Publié le 9 février 2026 à 12h31. La Cour suprême indienne a précisé lundi les modalités de la révision intensive spéciale des listes électorales au Bengale occidental, dans un contexte de tensions politiques et d’accusations de pressions sur les agents électoraux.
- La Cour a ordonné à l’État du Bengale occidental de mettre à disposition de la Commission électorale indienne (ECI) un contingent de 8 500 agents du groupe B pour assister au processus de révision, pouvant remplacer les « micro-observateurs » initialement déployés par l’ECI.
- Le directeur général de la police du Bengale occidental devra rendre compte sous serment des allégations de violence et de menaces à l’encontre des agents électoraux.
- La Cour a prolongé d’au moins une semaine le délai d’examen des réclamations et des objections, reportant la publication de la liste électorale définitive au-delà du 14 février.
Cette décision intervient après une série de requêtes contestant le déroulement de la révision intensive spéciale des listes électorales, déposées par des dirigeants du Congrès de Trinamool, la poétesse Joy Goswami et la ministre en chef du Bengale occidental, Mamata Banerjee. La Commission électorale avait justifié le déploiement de micro-observateurs par un manque de coopération de l’État.
La Cour a précisé que la décision finale concernant les réclamations et les objections incombera exclusivement aux agents d’enregistrement électoral (ERO), les micro-observateurs ayant un rôle d’assistance uniquement. Elle a également souligné la nécessité d’une vérification rigoureuse des documents soumis, qu’ils proviennent des personnes concernées ou des agents électoraux.
Lors de l’audience, l’avocat principal de l’État du Bengale occidental, le Dr Abhishek Manu Singhvi, a informé la Cour qu’une liste de 8 500 agents du groupe B était disponible pour être affectés aux tâches de révision. L’avocat principal de la Commission électorale, Dama Seshadri Naidu, a exprimé des doutes quant à l’expérience de ces agents dans l’examen de dossiers nécessitant des décisions quasi-judiciaires, soulignant la nécessité d’une formation rapide. Il a finalement admis que ces agents pourraient se présenter au travail dès le lendemain, après quoi l’ECI vérifierait leur aptitude.
L’avocat principal Shyam Divan, représentant Mamata Banerjee, a plaidé pour que les ERO soient les seules autorités compétentes pour prendre des décisions, dénonçant un « rôle extra-légal » attribué aux micro-observateurs. L’avocate principale Kalyn Banerjee a quant à elle souligné le dépôt d’objections anonymes et la nécessité d’assurer la présence des opposants lors des audiences.
La Cour a également pris acte des allégations de violence et d’intimidation à l’encontre des agents électoraux, soulevées dans une requête déposée par Sanatan Sansgad. Le solliciteur général de l’Inde, Tushar Mehta, a demandé à la Cour de prendre en compte les « détails choquants » contenus dans l’affidavit de l’ECI, évoquant des incitations à la violence de la part de personnalités influentes. L’avocate principale Menaka Guruswamy, représentant l’État, a nié ces accusations.
La Commission électorale a récemment déposé un contre-affidavit dans l’affaire Sanatani Sangsad, dénonçant des incidents de violence, d’intimidation et d’obstruction à l’encontre de ses agents au Bengale occidental. Elle accuse également Mamata Banerjee d’avoir tenu des discours alarmistes et provocateurs. contre-affidavit de l’ECI
Références des affaires :
- (1) MOSTARI BANU contre la COMMISSION ÉLECTORALE DE L’INDE ET DE L’ORS., WP(C) n° 1089/2025 (et affaires connexes)
- (2) JOY GOSWAMI contre COMMISSION ÉLECTORALE DE L’INDE ET DE L’ANR., WP(C) No. 126/2026
- (3) MAMATA BANERJEE contre COMMISSION ÉLECTORALE DE L’INDE ET DE L’ANR., WP(C) No. 129/2026
- (4) SANATANI SANGSAD ET ANR. Versus COMMISSION ÉLECTORALE DE L’INDE ET DE L’ORS., WP(C) No. 1216/2025