Publié le 12 février 2024 17h14. La Cour pénale internationale (CPI) a élargi le champ des preuves admissibles dans l’enquête sur les crimes contre l’humanité reprochés à l’ancien président philippin Rodrigo Duterte, tandis que le nombre de victimes souhaitant participer à la procédure ne cesse de croître.
- La CPI a autorisé la défense et l’accusation à ajouter respectivement 78 et 2 éléments à leurs listes de preuves.
- Plus de 220 nouvelles demandes de participation de victimes ont été enregistrées, portant le total à 500.
- Les victimes potentielles doivent avoir été affectées par les opérations antidrogue menées sous la présidence de Duterte ou pendant son mandat de maire de Davao.
La Chambre préliminaire I de la CPI a donné son feu vert à ces ajouts de preuves, estimant qu’il existait de « bonnes raisons » de les admettre, notamment leur portée limitée, leur pertinence pour l’enquête et l’absence d’objections de la part des parties prenantes. La défense de Duterte avait confirmé qu’elle ne s’opposait pas à l’introduction des 78 éléments proposés par l’accusation, et inversement, l’accusation avait accepté les deux éléments supplémentaires soumis par l’équipe de l’ancien président.
Les représentants légaux des victimes ont également fait part de leur accord concernant ces demandes d’ajout de preuves. La CPI a précisé que les parties devront soumettre des listes de preuves mises à jour avant le 13 février. Cette décision a été rendue par la juge présidente Iulia Antoanella Motoc, assistée des juges Reine Adélaïde Sophie Alapini-Gansou et María del Socorro Flores Liera.
Parallèlement, la Cour a annoncé avoir reçu 227 nouvelles demandes de victimes souhaitant participer à la procédure, portant le nombre total de demandes à 500. Ces requêtes, contenues dans des annexes classifiées confidentielles, ne sont accessibles qu’au greffe du tribunal et aux représentants légaux des victimes, conformément aux procédures établies.
L’enquête de la CPI porte sur les meurtres et les violations des droits de l’homme liés à la campagne antidrogue menée par Duterte, d’abord lorsqu’il était maire de Davao (entre le 1er novembre 2011 et le 30 juin 2016) puis pendant sa présidence (du 30 juin 2016 au 16 mars 2019). Bien que les Philippines se soient retirées du Statut de Rome en 2019, la CPI a estimé qu’elle avait la compétence pour enquêter sur les crimes présumés commis avant ce retrait.