Publié le 21 février 2026 à 19h28. La Cour suprême des États-Unis a invalidé une partie significative des droits de douane imposés par Donald Trump, ouvrant la voie à d’éventuels remboursements massifs aux entreprises, mais l’ancien président a déjà annoncé de nouvelles mesures protectionnistes.
- La Cour suprême a jugé que l’utilisation par Donald Trump de la loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux pour justifier ces droits de douane était illégale.
- Des entreprises pourraient réclamer plus de 100 milliards de dollars de droits de douane déjà payés.
- Donald Trump a annoncé de nouveaux droits de douane globaux de 15 % sur les importations, malgré cette décision défavorable.
La décision de la Cour suprême, rendue vendredi, constitue un revers majeur pour l’administration Trump et sa politique commerciale agressive. Les neuf juges ont estimé que le président américain n’avait pas le droit d’utiliser unilatéralement la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (International Emergency Economic Powers Act, IEEPA) pour augmenter les recettes de l’État via des droits de douane. Environ les trois quarts des droits d’importation actuellement en vigueur sont concernés par cette décision.
Si la Cour suprême n’a pas statué sur le sort des droits de douane déjà perçus, de nombreuses entreprises ont d’ores et déjà engagé des procédures judiciaires pour obtenir leur remboursement. Le gouvernement américain ne devrait pas procéder à ces remboursements de son propre chef, laissant ainsi la décision finale aux tribunaux.
Donald Trump a réagi avec virulence à cette décision, qualifiant certains juges d' »antipatriotiques » et affirmant qu’il était « honteux » de leur comportement.
« Ils n’ont pas le courage de faire ce qui est bon pour notre pays. »
Donald Trump, ancien président des États-Unis
Il a cependant été contré par deux juges conservateurs qu’il avait lui-même nommés, Neil Gorsuch et Amy Coney Barrett, qui ont voté contre lui, scellant la décision par six voix contre trois. Le président de la Cour suprême, John Roberts, a souligné que l’action de Trump sans l’approbation du Congrès était « exagérée à tous égards ».
Wall Street a accueilli favorablement la décision de la Cour suprême, les principaux indices boursiers affichant une hausse après l’annonce. Les investisseurs craignaient que ces droits de douane n’alimentent l’inflation, une crainte qui, bien que non totalement dissipée, s’est atténuée suite à ce verdict.
La Maison Blanche s’attendait à cette issue défavorable et avait préparé un plan de repli. Samedi, Donald Trump a annoncé l’imposition de droits de douane supplémentaires de 10 %, puis de 15 %, sur les importations en provenance du monde entier, avec quelques exceptions, notamment pour le Mexique et le Canada, déjà couverts par des accords commerciaux spécifiques.
« La décision de la Cour suprême était erronée, mais cela n’a pas d’importance, nous avons des alternatives très puissantes. »
Donald Trump, ancien président des États-Unis
L’ancien président s’appuie désormais sur l’article 122 de la loi sur le commerce de 1974, qui lui permet d’imposer des droits de douane pour corriger un déséquilibre majeur de la balance commerciale. Les chiffres du ministère du Commerce indiquent que les États-Unis ont importé 901,5 milliards de dollars de biens et de services de plus qu’ils n’en ont exporté en 2025, un chiffre stable par rapport à 2024 (903,5 milliards de dollars). Cependant, la politique tarifaire de Trump n’a pour l’instant pas permis d’améliorer la balance commerciale.
Ces nouveaux droits de douane basés sur l’article 122 ne sont que temporaires, avec une durée maximale de 150 jours, après quoi l’approbation du Congrès serait nécessaire. La Maison Blanche pourrait donc invoquer à nouveau l’article 301 de la loi de 1974, qui concerne les pratiques commerciales déloyales d’autres pays. Cette disposition permet d’imposer des droits de douane en cas de pratiques jugées injustes, et Trump l’avait déjà utilisée durant son premier mandat pour imposer des droits de douane de 25 % sur les importations en provenance de Chine, des droits de douane qui sont toujours en vigueur sous la présidence de Joe Biden. L’article 301 offre à l’administration la possibilité de poursuivre sa guerre commerciale de manière permanente sans l’aval du Congrès.
La décision de la Cour suprême représente un coup dur pour Donald Trump, mais ne marque en aucun cas la fin de la guerre commerciale.