Alors que des scandales d’éthique éclatent à Washington, une tendance inquiétante se dessine dans les législatures américaines : les tentatives de réformes visant à renforcer la transparence et la responsabilité des élus sont de plus en plus bloquées ou affaiblies par les propres législateurs qu’elles sont censées encadrer. Une analyse de ProPublica, menée avec des partenaires locaux, révèle un effort concerté, transversal aux partis, pour échapper aux contraintes éthiques, laissant les citoyens dans l’ombre de leur propre gouvernement.
Cette année, plusieurs États ont vu des projets de loi cruciaux pour l’éthique être étouffés dans l’œuf. En Virginie, une proposition visant à obliger les législateurs à déclarer leurs avoirs en cryptomonnaies a été enterrée. Au Nouveau-Mexique, le gouverneur démocrate a opposé son veto à une loi qui aurait imposé plus de transparence aux lobbyistes sur leurs actions législatives. Dans le Dakota du Nord, malgré la création il y a près de sept ans d’une commission d’éthique par une initiative populaire galvanisée par le groupe « Badass Grandmas for Democracy », les élus s’emploient à limiter le pouvoir de ce panel.
Ce phénomène s’inscrit dans un contexte national où les limites de l’éthique gouvernementale sont mises à rude épreuve. Selon la base de données de la National Conference of State Legislatures, des centaines de projets de loi liés à l’éthique ont été déposés cette année. Si certaines initiatives de renforcement des normes parviennent à aboutir, une analyse approfondie met en lumière un schéma préoccupant : dans de nombreux États, les législateurs s’attaquent activement ou contrent les réformes conçues pour tenir les responsables élus et nommés redevables envers les citoyens qu’ils servent.
Qu’ils soient démocrates ou républicains, de nombreux législateurs ont tenté de faire passer des lois visant à resserrer les limites sur les cadeaux, à durcir les dispositions relatives aux conflits d’intérêts ou à élargir les exigences de déclaration financière. Pourtant, à maintes reprises, ces propositions se sont retrouvées bloquées.
L’opinion des experts est unanime : la menace pesant sur les normes éthiques et leur application s’est accrue. Craig Holman, spécialiste de l’éthique gouvernementale chez Public Citizen, attribue ce déclin à une nouvelle norme culturelle inaugurée par Donald Trump. Il cite notamment les dîners privés de Trump avec les principaux acheteurs de sa cryptomonnaie, les arrangements de son administration avec le Vietnam concernant un complexe hôtelier, et surtout, l’absence de politique d’éthique à la Maison Blanche sous sa présidence, une première depuis plus de 16 ans. « Trump 2.0 a simplement abrogé l’ordre exécutif sur l’éthique de Biden et l’a remplacé par rien », a-t-il résumé par courriel.
Le Campaign Legal Center, une organisation à but non lucratif œuvrant pour l’application des règles d’éthique, a documenté les risques auxquels sont confrontées les commissions d’éthique des États. Ces commissions, chargées notamment de veiller au respect des lois sur le lobbying, le financement des campagnes et les conflits d’intérêts, font l’objet d’attaques de plus en plus créatives. Leur rapport de 2024 mettait en garde : « Ceux qui cherchent à affaiblir les commissions d’éthique deviennent plus inventifs dans leurs attaques, et toutes les commissions devraient se préparer à la bataille. » Delaney Marsco, directrice de l’éthique au centre et auteure principale du rapport, estime que « toute tentative de rogner l’autorité de la Commission d’éthique revient en réalité à priver le public de son droit de savoir ce qui se passe réellement dans son gouvernement. »
En Louisiane, une nouvelle loi a considérablement affaibli les normes d’éthique en rendant plus difficile pour le State Board of Ethics de lancer et de mener des enquêtes. Le seuil pour qu’un comité de 15 membres puisse lancer sa propre enquête est passé de « raison de croire » à « cause probable ». De plus, alors que le conseil était auparavant tenu d’enquêter sur toute plainte déposée sous serment, il faut désormais l’accord des deux tiers de ses membres pour ouvrir une enquête. Cette loi, bénéficiant d’un soutien bipartisan massif, visait notamment les procédures qui avaient conduit à des accusations d’éthique contre l’actuel gouverneur, alors procureur général. L’avocat privé le défendant dans ces accusations a d’ailleurs participé à l’élaboration de la législation. Le représentant Beau Beaullieu (républicain) a justifié ces restrictions par la nécessité de contrôler des mesures d’application jugées trop zélées. Mais le constat est là : le plus souvent, les législateurs ont fait dérailler les réformes éthiques.
En Caroline du Sud, une vaste enquête sur la corruption au début des années 2010 avait conduit à la condamnation de plusieurs dirigeants législatifs et à l’adoption de réformes éthiques. Cependant, depuis, le sujet semble être retombé dans le silence. « Il y a eu des tentatives de faire avancer les choses, mais elles n’ont tout simplement pas eu beaucoup de succès », a constaté le sénateur Sean Bennett (républicain).
Cette année, les législateurs sud-carolinois ont pris le chemin inverse en proposant un projet de loi qui aurait exempté les nommés du gouvernement de déposer des déclarations d’intérêts économiques. Ces déclarations, obligatoires pour tous les élus, la plupart des candidats et certains hauts fonctionnaires, comprennent la divulgation des sources de revenus, des cadeaux reçus et des participations immobilières ou commerciales. Le représentant Mike Burns (républicain) a argüé que cette mesure protégerait les nommés non rémunérés, souvent verbalisés pour des erreurs administratives. Mais le représentant Roger Kirby (démocrate) s’y est opposé : « La transparence est l’objectif, n’est-ce pas ? Pourquoi devrions-nous nous en éloigner ? » Le projet de loi est resté bloqué en commission.
Dans l’Oregon, le chef des républicains du Sénat de l’époque, Daniel Bonham, avait tenté de dissoudre la commission d’éthique de l’État, laissant ainsi les agences s’auto-réguler. La mesure n’a pas franchi le comité, comme il s’y attendait, mais Bonham estime que le rôle de la commission mérite un « débat public approfondi ».
Dans tout le pays, malgré les efforts de certains législateurs pour faire avancer les réformes éthiques, leurs initiatives ont été, dans la majorité des cas, bloquées :
- Virginie : Un projet de loi aurait obligé les titulaires de charge à déclarer leurs actifs numériques, spécifiquement la cryptomonnaie, dans leurs déclarations éthiques. Cette obligation visait à prévenir les conflits d’intérêts potentiels lors de la création de lois ou de la régulation de l’industrie. Le texte a échoué face à une opposition bipartite, plusieurs législateurs craignant l’ouverture de la porte à de nouvelles exigences de divulgation.
- Texas : Plusieurs projets de loi visaient à lutter contre la désinformation dans les publicités politiques et à clarifier qui en était l’auteur. Ces propositions faisaient suite à une campagne primaire marquée par des publicités trompeuses. Les deux chambres ont rejeté ces législations, invoquant des difficultés pour les électeurs à discerner le vrai du faux et des préoccupations liées à la liberté d’expression.
- Dakota du Nord : Les législateurs ont mis fin aux efforts visant à renforcer les pouvoirs et les ressources de la commission d’éthique de l’État, créée par une initiative populaire il y a près de sept ans. La commission souhaitait plus de latitude dans ses enquêtes, y compris la possibilité d’agir sans plainte officielle. Les opposants, majoritairement républicains, ont dénoncé un manque de garde-fous, rejoignant l’opposition du gouverneur et du procureur général.
- Nouveau-Mexique : Deux propositions démocrates ont été bloquées. La première exigeait des lobbyistes qu’ils divulguent les projets de loi sur lesquels ils intervenaient dans les 48 heures. Le gouverneur a opposé son veto, invoquant un manque de clarté et une fenêtre de reporting trop restrictive. La seconde visait à empêcher les organisations à but non lucratif d’exploiter une faille dans la loi sur le financement des campagnes pour ne pas divulguer leurs donateurs. Ce projet a été finalement tué sous la pression des organisations concernées.
- Connecticut : Le Bureau de l’éthique de l’État cherchait à élargir les dispositions sur les conflits d’intérêts pour empêcher les représentants et employés de prendre des décisions officielles qui profiteraient à leurs employeurs privés ou à ceux de leur conjoint. La législation, bloquée à plusieurs reprises par le passé, s’est heurtée cette fois à des objections la jugeant trop punitive pour les législateurs contraints de se récuser en raison d’un vote potentiel bénéficiant à l’employeur privé de leur conjoint.
- Maine : Un projet de loi est mort en commission, qui aurait obligé les législateurs à déclarer les dons faits à une organisation par des lobbyistes ou leurs associés au nom d’un législateur. Les partisans y voyaient un moyen d’accroître la transparence, tandis que les critiques le jugeaient impraticable et non nécessaire.
Cependant, l’analyse de ProPublica a identifié quelques États, de diverses tendances politiques, où des réformes éthiques ont réussi. Au Maine, une poussée bipartite pour une période de mise à l’épreuve d’un an pour le personnel législatif souhaitant devenir lobbyistes a obtenu un soutien écrasant. Au Rhode Island, la supermajorité démocratique et le gouverneur démocrate ont convenu d’une interdiction de truquer les enchères pour les contrats d’État. En Oklahoma, les législateurs sont même allés jusqu’à annuler le veto du gouverneur pour faire de l’auto-enrichissement des fonctionnaires une infraction criminelle, passible d’une amende allant jusqu’à 10 000 $ et de cinq ans de prison.
À Washington, une exigence préexistante de l’État obligeait les législateurs à déclarer tout intérêt supérieur à 10% dans une entreprise ou une propriété. Bien que présentée comme une mesure de nettoyage, les critiques ont souligné que les responsables locaux sont soumis à des normes beaucoup plus strictes, devant déclarer tout intérêt financier supérieur à 1% lors du vote sur un contrat public et s’en récuser. « Une société immobilière offre-t-elle à un législateur un intérêt de 5 % dans des biens qui pourraient bénéficier d’un projet d’État tel qu’un échangeur d’autoroute ? » s’est interrogé le représentant Gerry Pollet (démocrate). Selon lui, la norme de 10 % « sape la confiance dans la législature ».