Quatorze procureurs généraux d’États américains, majoritairement républicains, ont adressé une missive à l’administration Trump pour réclamer la révision d’une décision de la Cour suprême de 2008 qui avait interdit l’application de la peine de mort aux condamnés pour viol sur mineurs. Ils estiment que cette jurisprudence, qualifiée d’« atroce et erronée », doit être annulée.
La démarche, menée par Liz Murrill de Louisiane et James Uthmeier de Floride, vise spécifiquement l’arrêt rendu dans l’affaire Kennedy c. Louisiana. La Cour suprême avait alors jugé inconstitutionnel d’appliquer la peine capitale à Patrick O’Neal Kennedy, condamné en 2003 pour le viol de sa belle-fille de 8 ans. La haute juridiction avait conclu à l’absence d’un consensus national suffisant pour considérer le viol d’enfant comme un crime passible de la mort, le jugeant contraire au huitième amendement interdisant les peines cruelles et inhabituelles. Patrick O’Neal Kennedy, aujourd’hui âgé de 60 ans, purge actuellement une peine de prison à vie.
« Les violeurs d’enfants méritent la peine de mort », a martelé Liz Murrill, réitérant sa position. « La Cour suprême doit renverser cette décision manifestement erronée. » Les procureurs généraux de l’Alabama, de l’Alaska, de l’Arkansas, de l’Idaho, de l’Indiana, du Missouri, du Montana, de l’Ohio, de la Caroline du Sud, du Tennessee, du Texas, de la Virginie et de la Virginie-Occidentale ont appuyé cette requête.
James Uthmeier a, quant à lui, souligné que plusieurs États, dont la Floride, ont récemment adopté des lois rétablissant la peine capitale pour les agressions sexuelles sur mineurs. « Avec le leadership fort du président Trump et des juges engagés envers l’état de droit, nous pensons que la décision Kennedy est vouée à disparaître », a-t-il affirmé. La Louisiane a également voté en 2024 une loi permettant la castration chirurgicale volontaire pour certains crimes sexuels sur des enfants de moins de 13 ans, renforçant ainsi la sévérité des sanctions à l’encontre des agresseurs sexuels.
Cette initiative, bien que susceptible de faire face à des contestations juridiques, témoigne d’une volonté accrue des responsables d’États conservateurs d’élargir le champ d’application de la peine de mort aux États-Unis, malgré les limites imposées par la jurisprudence constitutionnelle.
À retenir
- Quatorze procureurs généraux d’États américains demandent à l’administration Trump de réviser la décision de la Cour suprême de 2008 interdisant la peine de mort pour les violeurs d’enfants.
- Ils estiment que l’arrêt Kennedy c. Louisiana, qui qualifiait cette peine de « cruelle et inhabituelle », doit être annulé.
- L’initiative s’inscrit dans un mouvement plus large visant à durcir les sanctions contre les auteurs d’agressions sexuelles sur mineurs, avec des lois récentes adoptées dans plusieurs États.
Contexte
En 2008, la Cour suprême des États-Unis, dans une décision partagée (5-4), avait statué qu’il n’existait pas de consensus national suffisant pour considérer le viol d’enfant comme un crime capital. Cette décision avait annulé la condamnation à mort de Patrick O’Neal Kennedy, jugé pour le viol de sa belle-fille de 8 ans en Louisiane, considérant que la peine capitale était disproportionnée pour ce type de crime.
Ce qui change
La requête des procureurs généraux vise à contester activement le précédent juridique établi par l’affaire Kennedy. L’objectif est de permettre à nouveau l’application de la peine de mort pour les crimes de viol sur mineurs dans les États qui le jugent pertinent, s’alignant sur une tendance législative récente dans certains d’entre eux.
Prochaines étapes
La réponse de l’administration Trump à cette demande est attendue. Si le gouvernement fédéral décide d’engager un appel devant la Cour suprême, cela pourrait potentiellement mener à une révision de la jurisprudence de 2008.
Chiffres clés
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Nombre d’États signataires | 14 |
| Année de la décision contestée (Kennedy c. Louisiana) | 2008 |
| Âge de Patrick O’Neal Kennedy actuellement | 60 ans |
| Âge de la victime dans l’affaire Kennedy | 8 ans |
| Année d’adoption d’une loi sur la castration volontaire en Louisiane | 2024 |