Publié le 2025-10-08 12:43:00. La commune de Birsfelden, aux portes de Bâle, a mis en place une mesure radicale pour dissuader le trafic de transit : une amende systématique pour les automobilistes qui ne font que passer. Les caméras surveillent le temps de séjour, sanctionnant tout véhicule qui quitte la localité en moins de quinze minutes.
- Une amende de 100 francs suisses (environ 107 euros) est appliquée à tout conducteur séjournant moins de 15 minutes à Birsfelden.
- La municipalité espère ainsi réduire le trafic de transit, le bruit et améliorer la qualité de vie des habitants.
- Des experts en droit remettent en question la légalité et la constitutionnalité de cette mesure de surveillance généralisée.
Située stratégiquement près de Bâle et d’axes autoroutiers majeurs, Birsfelden est confrontée à un flux important de véhicules de transit. Face à cette problématique, les autorités locales ont décidé de frapper fort. Depuis septembre dernier, un système de caméras enregistre la durée de présence des voitures dans la commune. Le principe est simple : si vous quittez Birsfelden en moins d’un quart d’heure, vous recevez une contravention. Ce bref passage, qualifié de « courte visite » par la municipalité, coûte désormais 100 francs suisses (environ 107 euros).
Si le conseil municipal tablait sur l’interception d’une quinzaine de conducteurs par jour, le site suisse Online Reports rapporte que près d’un millier d’amendes pourraient être infligées quotidiennement. Un rendement qui pourrait atteindre environ 107 000 euros par jour, selon leurs estimations. Pour gérer ce flux conséquent, la municipalité a admis devoir renforcer ses effectifs.
Malgré ces chiffres impressionnants, Birsfelden assure que l’objectif principal de cette mesure n’est pas financier. D’après le média Blick, l’initiative vise avant tout à « apporter plus de sécurité, moins de bruit et une meilleure qualité de vie dans les quartiers ». Paradoxalement, depuis la mi-septembre, les caisses communales auraient déjà bénéficié d’un apport d’un million et demi de francs.
Cette nouvelle politique n’est toutefois pas sans susciter de vives critiques. Des riverains, des visiteurs occasionnels et des experts en circulation dénoncent une « pratique de harcèlement inutile » et une « pompe à fric ». Les plaintes et questions relatives à cette amende doivent d’ailleurs être exclusivement envoyées par e-mail, le service municipal n’étant pas joignable par téléphone ou en guichet en raison d' »attentes considérables ».
L’une des principales préoccupations soulevées concerne les systèmes de navigation GPS. Ces derniers continuent de diriger les automobilistes à travers Birsfelden pour éviter les embouteillages sur les autoroutes, alimentant ainsi le problème qu’essaie de résoudre la municipalité. Bien que cette dernière affirme chercher des solutions, des doutes sérieux pèsent sur la légalité de la mesure. La professeure de droit pénal Monika Simmler, s’exprimant sur LinkedIn, met en garde :
« Si j’étais la municipalité, je ne dépenserais pas encore l’argent. Il existe des doutes justifiés quant à la constitutionnalité du « contrôle automatique du passage » »
Monika Simmler, professeure de droit pénal
Selon elle, l’enregistrement systématique de toutes les plaques d’immatriculation dans le but de sanctionner des infractions pourrait enfreindre la Constitution suisse. Elle anticipe des recours juridiques et estime qu’il est probable que cette mesure fasse rapidement l’objet d’un examen devant les tribunaux.
L’avocat spécialisé en droit de la circulation, Manuel Bader, partage ces inquiétudes. Il souligne auprès de Blick que « les atteintes aux libertés civiles et à la protection des données doivent faire l’objet d’enquêtes approfondies ». Pour lui, cette initiative pourrait créer un précédent dangereux pour d’autres dispositifs de surveillance en Suisse.
Dans d’autres régions de Suisse, des stratégies différentes sont déployées pour canaliser le trafic de transit. Depuis septembre, certains villages du canton de Berne, par exemple, restreignent la circulation de transit certains vendredis, week-ends et jours fériés.