Publié le 13 février 2024 14:52:00. Le Canada est légalement tenu de bloquer la vente de véhicules blindés à l’agence américaine Immigration and Customs Enforcement (ICE), une organisation critiquée pour ses méthodes répressives envers les civils. Des députés néo-démocrates exhortent le gouvernement à agir en annulant les permis d’exportation.
- Le Canada a l’obligation légale, tant nationale qu’internationale, d’empêcher l’exportation de matériel militaire susceptible d’être utilisé contre des civils.
- L’Immigration and Customs Enforcement (ICE) est une agence paramilitaire américaine dont les actions sont principalement dirigées contre des populations civiles non armées.
- La députée néo-démocrate Heather McPherson appelle le Premier ministre à exercer son pouvoir et à annuler les permis d’exportation en question.
Ottawa est juridiquement tenu de refuser l’exportation de véhicules blindés vers l’Immigration and Customs Enforcement (ICE), une agence américaine chargée de l’application de la loi en matière d’immigration et de douanes. La législation canadienne interdit explicitement l’exportation de matériel militaire lorsque des informations crédibles suggèrent qu’il pourrait être utilisé pour réprimer des civils. Selon les critiques, ICE est une organisation paramilitaire dont les opérations se concentrent sur le ciblage de populations civiles non armées.
La vente de véhicules blindés fabriqués par Roshel, une entreprise canadienne spécialisée dans les solutions de défense, pourrait considérablement renforcer les capacités répressives de l’ICE. Heather McPherson, députée néo-démocrate, a publiquement demandé au Premier ministre d’intervenir et d’annuler les permis d’exportation. Elle souligne que le Canada a des responsabilités juridiques et internationales à respecter.
« Le Premier ministre a à la fois le pouvoir et la responsabilité d’agir »,
Heather McPherson, députée néo-démocrate
McPherson, reconnue pour son expertise en matière de sanctions et de droit international, a récemment rencontré des représentants du gouvernement pour discuter de cette question. Elle a souligné que les exportations en question violent clairement la loi canadienne.
Les décisions prises par le gouvernement canadien en matière de politique d’exportation ont des conséquences directes sur la situation des droits de l’homme et des libertés civiles à l’étranger. Des appel à la solidarité avec les communautés américaines confrontées à une répression policière accrue ont été lancés, et des citoyens canadiens sont encouragés à faire pression sur le Premier ministre pour qu’il annule les permis d’exportation.
Premier ministre Mark Carney
Cabinet du Premier ministre
80, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A2
Télécopieur : 613-941-6900