Publié le 20 octobre 2023. La Cour suprême des États-Unis a invalidé les droits de douane généralisés mis en place par l’administration Trump, jugeant que le pouvoir d’imposer de tels tarifs relève exclusivement du Congrès. Cette décision pourrait remettre en question des milliards de dollars de taxes douanières déjà perçues.
La plus haute instance judiciaire américaine a estimé que les motifs invoqués par l’ancien président Donald Trump pour justifier ces droits de douane – notamment la lutte contre le trafic de drogue et des mesures de rétorsion commerciale – excédaient les prérogatives légales accordées par le Congrès. L’arrêt concerne à la fois les droits de douane de sécurité nationale (article 232) et ceux imposés dans le cadre de l’article 301, souvent utilisés contre la Chine durant le premier mandat de Trump.
Le juge en chef John Roberts a souligné que le pouvoir de taxation est « très clairement une branche du pouvoir législatif ». Il a rappelé que la Constitution américaine confère au Congrès le contrôle exclusif sur les finances publiques, et que toute délégation de ce pouvoir à l’exécutif doit être explicite et clairement définie.
En août dernier, l’administration Trump avait imposé des droits de douane variant de 10 % à 41 % sur des produits provenant de plusieurs pays, qualifiés de « tarifs réciproques ajustés ». Donald Trump affirmait que ces droits de douane étaient « le meilleur outil » pour soutenir l’emploi et l’industrie américaine. Il avait même annoncé que les États-Unis allaient percevoir plus de 600 milliards de dollars de droits de douane, une affirmation qu’il a réitérée sur son réseau social Truth Social.
Selon Trump, ces droits de douane auraient permis de renforcer la sécurité nationale et la position économique des États-Unis. Il a déclaré que, grâce à ces mesures, le pays était devenu « beaucoup plus fort et plus respecté ».
L’article 232 de la loi américaine permet au gouvernement d’imposer des droits de douane pour protéger la sécurité nationale, tandis que l’article 301 autorise des mesures contre des pratiques commerciales jugées déloyales. L’article 122, également mentionné par Trump, est une disposition légale liée aux déséquilibres de la balance des paiements, permettant d’imposer des droits supplémentaires pouvant atteindre 15 % pendant une période de 150 jours.
Cette décision de la Cour suprême pourrait avoir des conséquences importantes sur la politique commerciale américaine et sur les relations économiques avec d’autres pays. Il reste à voir comment l’administration actuelle réagira et si elle tentera de mettre en place de nouvelles mesures pour atteindre les objectifs poursuivis par l’administration Trump.
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