Publié le 12 février 2024 09h02:00. Un tribunal de grande instance a tranché dans un divorce complexe, répartissant un patrimoine de 6 millions d’euros entre les ex-conjoints, en tenant compte de l’origine des biens et de la contribution de chacun à la prospérité de l’entreprise familiale.
- Le juge a rejeté la demande d’un partage équitable (50/50) des biens.
- L’épouse recevra des actifs d’une valeur supérieure à 2,5 millions d’euros, tandis que l’époux conservera le reste.
- L’origine des revenus, notamment l’apport familial à l’entreprise, a joué un rôle déterminant dans la décision.
Après un long mariage, un couple d’une cinquantaine d’années a vu son parcours commun s’achever par une séparation. Si les deux époux étaient d’accord sur le principe d’un divorce, ils divergeaient quant au partage de leur patrimoine conséquent, estimé à 6 millions d’euros. La décision, rendue cette semaine par la juge Nuala Jackson, met en lumière les difficultés de la répartition des biens lors d’une séparation, en particulier lorsque l’entreprise familiale est un élément central du patrimoine.
Le tribunal a notamment pris en compte le fait que l’entreprise florissante, principale source de revenus du couple, provenait d’un apport familial de l’époux avant le mariage. Il a également souligné l’importance des revenus générés par certains actifs pour le fonctionnement même de cette entreprise. La juge a estimé que ces éléments justifiaient une répartition différente d’un partage égalitaire.
Le patrimoine en jeu comprenait une maison familiale d’une valeur d’environ 1,5 million d’euros, une entreprise évaluée à 2,75 millions d’euros, une maison acquise par l’épouse avant le mariage (420 000 €) et une autre par l’époux (430 000 €). La principale source de désaccord portait sur le terrain sur lequel est implantée l’entreprise, détenu exclusivement par l’époux. Ce dernier affirmait avoir reçu ce terrain de sa famille, tandis que l’épouse estimait qu’il avait un fort potentiel de développement et pouvait être vendu, l’entreprise étant relocalisée.
La juge a retenu l’évaluation convenue du terrain à 2,25 millions d’euros, tout en reconnaissant qu’une éventuelle vente future pourrait générer un profit supplémentaire. Concernant l’entreprise, valorisée à 2,7 millions d’euros (terrain inclus), elle avait été créée par l’époux et un membre de sa famille. L’époux et son ex-épouse en étaient actionnaires, l’époux détenant la majorité des parts. La juge a relevé que les déclarations de l’époux concernant les projets futurs de l’entreprise étaient « peu précises et insatisfaisantes ».
Au-delà des aspects financiers, la juge Jackson a souligné l’importance de l’accord trouvé par le couple, via la médiation, concernant la garde des enfants et le maintien d’une relation positive avec leurs deux parents. Elle a également noté que, durant de nombreuses années, la famille avait mené une vie « heureuse et financièrement confortable », les deux époux travaillant dur et contribuant au foyer. Cependant, elle a également constaté que les dépenses familiales dépassaient largement les revenus, une situation que l’époux regrettait mais que l’épouse avait tendance à minimiser. Ce train de vie, financé par la vente progressive d’actifs, ne pouvait, selon la juge, être maintenu indéfiniment.
L’époux avait exprimé son chagrin face à la relation extraconjugale de son ex-épouse et à la perte de son mariage, tandis que l’épouse évoquait des difficultés liées au comportement de son époux pendant la pandémie de Covid-19. Néanmoins, le tribunal n’a relevé aucun comportement de l’un ou l’autre des époux susceptible d’influencer la décision concernant le partage des biens.
En conséquence, le tribunal a ordonné la vente de la maison familiale, les bénéfices nets revenant à l’épouse. Cette dernière conservera également la maison qu’elle avait acquise avant le mariage (420 000 €), recevra une somme forfaitaire de 100 000 € de la part de son ex-époux, ainsi qu’une partie de sa pension, et aura la possibilité de vendre ses parts dans l’entreprise. Elle conservera également des bijoux évalués à 37 000 € par l’époux, ainsi que d’autres biens, dont une voiture.
L’époux conservera l’ensemble des autres biens, notamment sa société, le terrain sur lequel elle est implantée, la maison d’une valeur de 430 000 €, ses droits à pension et les fonds restants sur les comptes bancaires communs. La garde des enfants et le partage des frais de scolarité et autres dépenses seront assurés conjointement.