Publié le 7 février 2026 07:48:00. Le ministère américain du Travail assouplit les réglementations concernant les garanties d’assurance pour les industries maritimes et de construction navale, une mesure visant à réduire les coûts et à renforcer la compétitivité des entreprises américaines face à la concurrence internationale.
- De nouvelles directives clarifient le calcul des exigences de cautionnement en vertu de la Loi sur l’indemnisation des travailleurs des débardeurs et des ports (LHWCA).
- Le ministère prendra en compte la solidité financière des assureurs, leur expérience et leur rapidité de règlement des sinistres.
- Cette initiative s’inscrit dans le cadre plus large de l’administration Trump visant à restaurer la domination maritime américaine.
Le ministère américain du Travail a annoncé de nouvelles directives visant à alléger le fardeau financier pesant sur les entreprises de construction navale et d’autres secteurs stratégiques de l’industrie maritime américaine. Ces nouvelles règles concernent les exigences en matière de garantie d’assurance, un élément crucial pour obtenir une couverture en vertu de la Loi sur l’indemnisation des travailleurs des débardeurs et des ports (LHWCA), qui assure une protection aux employés blessés dans ces secteurs.
Jusqu’à présent, le processus d’évaluation des risques et de détermination des montants de cautionnement était souvent perçu comme complexe et coûteux. En formalisant les critères d’évaluation, le ministère espère instaurer une plus grande transparence et réduire les dépenses inutiles pour les entreprises, tout en maintenant un niveau de protection adéquat pour les travailleurs.
« Alors que nous rétablissons la domination maritime et énergétique de l’Amérique, le ministère du Travail continue de donner la priorité à la sécurité et à la santé des travailleurs américains »,
Lori Chavez-DeRemer, secrétaire d’État au Travail
Concrètement, le ministère du Travail examinera plusieurs facteurs pour déterminer le niveau de garantie requis. Outre la solidité financière de l’assureur, il prendra en compte son expérience spécifique dans la gestion des polices LHWCA et sa capacité à traiter rapidement les demandes d’indemnisation légitimes. Bien que la LHWCA permette déjà une réduction des garanties dans certaines situations, c’est la première fois que le ministère met en place un cadre formel basé sur une évaluation des risques et des performances.
La LHWCA, gérée par le Bureau des programmes d’indemnisation des accidents du travail, impose aux employeurs du secteur privé de fournir une assurance contre les accidents du travail à leurs employés travaillant dans les professions maritimes couvertes. Les assureurs autorisés à proposer ces polices doivent fournir une garantie au ministère pour couvrir les éventuelles responsabilités.
Cette mesure s’inscrit dans la continuité du décret du président Trump visant à « Restaurer la domination maritime de l’Amérique ». L’objectif est de rendre les chantiers navals américains plus compétitifs face à la concurrence étrangère, notamment chinoise, en réduisant leurs coûts d’assurance. Selon les chiffres officiels, la production navale américaine ne représente actuellement que 0,2 % du total mondial, contre environ 74 % pour la Chine.
La publication officielle de ces nouvelles directives est prévue dans l’édition du 9 février 2026 du Federal Register. Cette initiative intervient alors que l’administration Trump met en œuvre un plan d’action plus vaste pour relancer la construction navale nationale, confrontée à des difficultés depuis plusieurs années.