Le gouvernement de Mark Carney intensifie ses annonces en amont de son premier budget, dévoilant une nouvelle salve de mesures visant à renforcer la lutte contre la fraude et les crimes financiers, avec un accent particulier sur le rôle des banques.
Dans une démarche visant à contrer l’évolution rapide des tactiques frauduleuses, le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a confirmé lundi à Ottawa que le prochain budget fédéral introduira de nouvelles exigences pour les institutions financières. Ces mesures imposeront aux banques une plus grande responsabilité dans la détection et la prévention de la fraude et des crimes financiers.
« La fraude et la criminalité financière évoluent rapidement et notre réponse doit être ciblée et décisive », a déclaré M. Champagne lors d’une conférence de presse tenue sur la Colline Parlementaire. Il était notamment accompagné de Gary Anandasangaree, ministre de la Sécurité publique, et de Stephanie McLean, secrétaire d’État aux Aînés.
Cette dernière a particulièrement souligné la vulnérabilité des personnes âgées face à ces stratagèmes, rappelant la recrudescence des « fraudes de type grands-parents » qui font régulièrement la une depuis environ un an.
Afin de mieux protéger les citoyens, le gouvernement libéral propose de modifier la Loi sur les banques. L’objectif est de contraindre les banques à rendre compte des actions mises en place pour contrer la fraude. Parmi les nouvelles dispositions envisagées, les titulaires de comptes pourraient obtenir davantage de contrôle sur leurs transactions, notamment la possibilité de définir des limites pour se prémunir contre des montants excessifs. De plus, le gouvernement souhaite que des fonctionnalités de transfert et de paiement, souvent exploitées par les fraudeurs, ne puissent être activées qu’avec le consentement explicite du titulaire du compte.
M. Champagne a reconnu les efforts déjà déployés par les banques, tout en insistant sur la nécessité de « codifier » des obligations et des mesures « concrètes » et « ciblées ».
Un autre volet de cette stratégie, qui sera proposé sur une base volontaire pour les institutions financières, concerne l’élaboration d’un code de conduite dédié à la lutte contre la maltraitance financière. Ce type de méfait est décrit par le gouvernement comme une forme de violence où une personne contrôle les ressources financières d’une autre, la plaçant dans une situation de dépendance et de crainte. Ce code de conduite sera développé selon une approche centrée sur les victimes.
Création d’une agence dédiée aux crimes financiers
François-Philippe Champagne a également annoncé l’intention du gouvernement de créer une nouvelle agence spécialisée dans les crimes financiers. Un projet de loi en ce sens devrait être déposé d’ici le printemps prochain, bien que le coût de mise en place et de fonctionnement de cette entité n’ait pas encore été chiffré.
Cet engagement réitère une promesse figurant dans la plateforme électorale libérale de 2021. « Je prends en charge cela maintenant et cela va arriver », a assuré M. Champagne face aux journalistes.
Interrogé sur le choix de créer une nouvelle agence plutôt que de renforcer les structures existantes, comme le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), le ministre a défendu sa position. Il estime qu’une « chose différente » est nécessaire, avec des « personnes spécialisées » et des pouvoirs d’enquête renforcés, citant des exemples réussis aux États-Unis (une division du FBI) et au Royaume-Uni.
M. Champagne a réfuté l’idée que la création d’une nouvelle agence puisse engendrer davantage de bureaucratie. « Au contraire, on va rassembler les forces vives », a-t-il argumenté, soulignant que la lutte contre le crime organisé et la criminalité financière exige aujourd’hui des « techniques, de l’expertise et des processus différents », notamment face à l’utilisation accrue des réseaux sociaux par les fraudeurs.
Une stratégie fédérale antifraude élargie
L’ensemble de ces initiatives s’inscrit dans le cadre de la nouvelle stratégie fédérale antifraude. Le Centre antifraude du Canada recense plus de 30 types de fraudes ciblant les consommateurs et les entreprises canadiennes. Son dernier rapport annuel indique que si les personnes de moins de 50 ans sont plus souvent victimes, celles de plus de 50 ans perdent en moyenne des sommes plus importantes. En 2024, les pertes déclarées par les personnes de 60 ans et plus représentaient environ 40 % du total.
Lors de la dernière campagne électorale fédérale, les Conservateurs avaient également proposé de renforcer le rôle des banques et des entreprises de téléphonie mobile dans la détection et le blocage des fraudes en temps réel, ainsi que dans l’alerte des victimes potentielles. Ils avaient aussi promis d’accroître les amendes et les peines de prison pour les fraudeurs ciblant les Canadiens vulnérables.
François-Philippe Champagne prévoit de présenter le budget fédéral de 2025 le 4 novembre.