Publié le 3 octobre 2025, 14h34. La Cour suprême néerlandaise a annulé la décision de la Cour d’appel qui imposait l’arrêt de l’exportation de pièces d’avions F-35 vers Israël. Le gouvernement sortant est désormais chargé de réévaluer lui-même l’autorisation d’exporter ces composants militaires, prenant en compte la situation humanitaire.
- La Cour suprême estime que la Cour d’appel a outrepassé ses fonctions en ordonnant directement l’arrêt des exportations.
- Le ministre du Commerce extérieur et de l’aide au développement doit réexaminer le permis d’exportation dans un délai de six semaines.
- Aucune exportation ne reprendra avant cette nouvelle décision, et le ministre a indiqué que la reprise serait difficile compte tenu de la situation à Gaza.
En février 2024, la Cour d’appel avait statué que les Pays-Bas devaient cesser de fournir des pièces de F-35 à Israël, estimant qu’il existait un risque avéré de violations graves du droit humanitaire international. Cette décision avait été contestée par le gouvernement néerlandais, qui s’était tourné vers la Cour suprême.
La plus haute juridiction néerlandaise a jugé que le ministre, et non la Cour d’appel, était responsable de l’évaluation du risque. Le ministre doit désormais réévaluer le permis d’exportation, accordé initialement en 2016 pour une durée indéterminée. Il devra notamment tenir compte de la « composante humanitaire » et déterminer s’il existe un « risque clair » que ces biens militaires soient utilisés pour commettre de graves violations du droit international humanitaire. Si tel est le cas, le permis ne pourra plus être autorisé.
Le ministre des Affaires étrangères, Van Weel, s’est réjoui de cette décision qui, selon lui, clarifie la répartition des rôles entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir politique. Il a souligné que la politique étrangère doit prendre en compte de multiples facteurs. La suspension des exportations est maintenue jusqu’à la nouvelle évaluation.
Des organisations comme Oxfam Novib, Pax Nederland et le Forum des droits avaient intenté une action en justice contre l’État néerlandais. Bien qu’elles aient perdu les procédures en référé, elles avaient obtenu gain de cause en appel. Le directeur d’Oxfam Novib, Michiel Servaes, a qualifié le jugement de mitigé, exprimant sa déception que la Cour suprême n’ait pas mis fin définitivement aux exportations. Néanmoins, il espère que la nouvelle évaluation exigée par la Cour conduira au maintien de l’interdiction d’exporter des pièces d’armes compte tenu des événements en cours à Gaza.