Israël va lancer une vaste opération de régularisation foncière en Cisjordanie occupée, une initiative qui pourrait lui permettre de prendre le contrôle de vastes étendues de territoire et de faciliter de futurs projets de développement. Cette décision, approuvée dimanche par le gouvernement israélien, ravive une procédure gelée depuis 1967 et suscite de vives inquiétudes quant à son impact sur les droits fonciers palestiniens.
Selon les termes de cette décision, Israël entamera un processus d’enregistrement foncier dans certaines zones de Cisjordanie. Toute personne prétendant détenir un droit sur ces terres devra alors fournir des preuves de propriété. L’organisation israélienne anti-colonisation Peace Now dénonce une manœuvre qui s’apparente à un « accaparement massif de terres » au détriment des Palestiniens.
« Cette décision est extrêmement grave et donne à l’État la possibilité de prendre le contrôle de presque toute la zone C », a déclaré Hagit Ofran, directrice du programme Settlement Watch de Peace Now. La zone C, qui représente 60 % de la Cisjordanie, est placée sous contrôle militaire israélien total en vertu des accords conclus dans les années 1990 avec les Palestiniens.
L’Autorité palestinienne a fermement condamné cette initiative, la qualifiant de « grave escalade et de violation flagrante du droit international », assimilable à une « annexion de facto ». Elle a appelé la communauté internationale, notamment le Conseil de sécurité de l’ONU et les États-Unis, à intervenir sans délai.
Cette décision s’inscrit dans une série de mesures prises ces derniers mois par Israël pour renforcer son contrôle sur la Cisjordanie. Ces actions incluent l’extension de la construction dans les colonies juives, la légalisation d’avant-postes illégaux et des modifications bureaucratiques visant à consolider son emprise et à affaiblir l’Autorité palestinienne.
Le ministère israélien des Affaires étrangères a affirmé, sans fournir de preuves, que l’Autorité palestinienne « faisait progresser des procédures illégales d’enregistrement des terres dans la zone C ». Il a justifié la décision de dimanche par la volonté d’accroître la transparence.
Annoncée initialement en mai dernier, la décision doit encore être examinée en profondeur avant d’être définitivement approuvée lors de la prochaine réunion du Cabinet. Une fois en vigueur, les autorités israéliennes désigneront les zones soumises à l’enregistrement foncier, obligeant quiconque y possède des droits à justifier de sa propriété.
Rasmiya Ali, 60 ans, membre d’une communauté bédouine palestinienne, a témoigné de l’inquiétude suscitée par cette annonce.
Hagit Ofran met en garde contre la complexité et le manque de transparence du processus de justification de la propriété, qui pourrait aboutir à la perte des terres palestiniennes au profit de l’État israélien. « Les Palestiniens seront contraints de prouver leur propriété d’une manière qui les rendra impossibles », a-t-elle déclaré. « De cette façon, Israël pourrait s’emparer de 83 % de la zone C, soit environ la moitié de la Cisjordanie. » Elle estime que le processus d’inscription pourrait débuter dès cette année.
Cette proposition a été défendue par certains membres d’extrême droite de la coalition gouvernementale israélienne, notamment le ministre de la Justice Yariv Levin. « Le gouvernement israélien est déterminé à renforcer son emprise sur toutes ses composantes, et cette décision en est une illustration », a-t-il déclaré.
Plusieurs pays ont exprimé leur préoccupation. Le ministère jordanien des Affaires étrangères a appelé la communauté internationale à « assumer ses responsabilités juridiques et morales et à contraindre Israël, la puissance occupante, à mettre un terme à sa dangereuse escalade ». Le Qatar a dénoncé une « extension de ses projets illégaux visant à priver le peuple palestinien de ses droits ».
Les États-Unis, bien que traditionnellement critiques envers l’expansion israélienne en Cisjordanie, entretiennent des relations particulièrement étroites avec le Premier ministre Benjamin Netanyahu. Les deux hommes se sont rencontrés la semaine dernière à Washington, pour la septième fois l’année dernière.
Par ailleurs, les Palestiniens ne sont pas autorisés à vendre des terres à titre privé à des Israéliens, une restriction que les nouvelles mesures pourraient lever. Les colons peuvent déjà acquérir des maisons sur des terres contrôlées par le gouvernement israélien. La décision vise également à étendre l’application par Israël de divers domaines, tels que l’environnement et l’archéologie, aux zones administrées par les Palestiniens.
Plus de 700 000 Israéliens vivent dans les colonies de Cisjordanie occupée et à Jérusalem-Est, des territoires conquis en 1967 lors de la guerre des Six Jours. La communauté internationale considère dans sa grande majorité que la construction de colonies israéliennes dans ces zones est illégale et constitue un obstacle à la paix. Plus de 300 000 Palestiniens vivent dans la zone C de Cisjordanie, et davantage encore dépendent de ses terres agricoles et de pâturages, souvent sur la base de titres de propriété ou de relevés fiscaux datant de plusieurs décennies.