Publié le 17 octobre 2025. Le président Donald Trump semble s’affranchir délibérément des prérogatives constitutionnelles du Congrès en matière budgétaire, utilisant les fonds publics de manière discrétionnaire en pleine fermeture du gouvernement, une pratique qui rappelle les dérives monarchiques d’antan.
- Le Congrès détient le pouvoir budgétaire constitutionnel, stipulant que les lois d’augmentation des revenus doivent émaner de la Chambre des représentants et que tout retrait de fonds du Trésor doit être autorisé par la loi.
- Malgré la crise gouvernementale actuelle, Donald Trump intensifie l’utilisation détournée de fonds, y compris des fonds tarifaires et de redevances, pour maintenir certains programmes actifs, cherchant ainsi à masquer les conséquences directes de son intransigeance dans les négociations avec les Démocrates.
- Des actions, notamment le paiement des militaires, sont qualifiées d’illégales et constituent une violation flagrante de la loi anti-déficience, potentiellement passible de prison, ce qui pourrait ouvrir la voie à des dérives budgétaires sans précédent.
Au cœur de la Constitution américaine réside le principe fondamental du contrôle du pouvoir budgétaire par les représentants élus. L’article I, section 7, stipule clairement que « Tous les projets de loi visant à augmenter les revenus doivent provenir de la Chambre des représentants », tandis que l’article 9 renchérit : « aucun argent ne peut être tiré du Trésor, mais à la suite de crédits ouverts par la loi ». Ces dispositions, bien qu’enseignées dans les cours d’éducation civique, semblent être bafouées par l’administration Trump.
Alors que le gouvernement américain traverse une période de fermeture prolongée, Donald Trump semble exploiter cette situation pour dissimuler les répercussions concrètes de son refus de négocier avec les Démocrates. Cette stratégie, visant à occulter l’impact de la crise, suggère une prise de conscience de sa propre responsabilité. Certaines manœuvres, bien qu’apparemment légales, soulèvent néanmoins des interrogations. Par exemple, le détournement de fonds tarifaires, prévu par la loi sur l’ajustement agricole de 1935, est utilisé pour soutenir le programme WIC (Women, Infants, and Children), qui assure la nutrition des femmes enceintes, des nourrissons et des jeunes enfants. De même, des revenus issus de redevances sont réorientés pour maintenir ouverts certains petits aéroports via le programme Essential Air Services.
Cependant, le paiement des militaires par le président constitue une violation directe du droit constitutionnel. Bobby Kogan, directeur principal de la politique budgétaire fédérale au Center for American Progress, qualifie cette action de « la plus illégale sur le plan budgétaire jamais entreprise par un président », ouvrant potentiellement la porte à toutes sortes d’abus. Il souligne que le mécanisme employé pour rémunérer les troupes représente la « violation la plus flagrante de l’Antideficiency Act (ADA) de l’histoire des États-Unis ». Cette loi, dont la violation peut entraîner une peine de prison de deux ans, interdit de puiser dans des fonds destinés à la recherche, au développement, aux tests et à l’évaluation pour couvrir des dépenses telles que la solde des militaires. Des responsables de l’administration avaient pourtant publiquement assuré au Congrès qu’une telle démarche ne serait pas envisagée.
Dave Jamieson, du HuffPost, rapporte que Donald Trump envisagerait un processus similaire pour assurer le paiement des agents de l’ICE (Immigration and Customs Enforcement) et du CBP (Customs and Border Protection).
Si la perspective d’une action en justice pour empêcher le paiement des troupes est peu probable, d’autres atteintes au pouvoir budgétaire du Congrès sont en cours. Russell Vought, directeur du Bureau de la gestion et du budget, a également évoqué publiquement sur le podcast de Charlie Kirk la fermeture imminente du Bureau de protection financière des consommateurs (CFPB). Cette agence, dont l’existence est menacée depuis des mois, serait donc sur le point d’être démantelée, malgré les assurances contraires fournies par l’administration dans le cadre de litiges en cours. Cette déclaration, faite devant un public favorable à MAGA, lève le voile sur une intention réelle de fermeture, contredisant les discours officiels visant à « redimensionner » l’agence.
Il n’existe aucune voie légale permettant au pouvoir exécutif de fermer une agence créée par le Congrès et bénéficiant de flux de financement continus. L’administration Trump avait déjà fait preuve de sa volonté de défier l’intention du Congrès en fermant l’Agence américaine pour le développement international (USAID). La menace qui pèse aujourd’hui sur le CFPB semble s’inscrire dans cette même logique, ignorant délibérément les statuts.
En l’absence de contrôle, le précédent d’un président disposant d’une liberté totale pour collecter et dépenser des fonds publics s’installe progressivement. Si une telle dérive se confirme, le rôle du Congrès deviendrait caduc et la Constitution, lettre morte.
L’histoire offre un éclairage précieux sur ce principe. Le contrôle des impôts et des dépenses par les organes élus trouve ses racines dans la tradition anglaise. Jonathan Healey, dans son ouvrage « The Blazing World: A New History of Revolutionary England, 1603-1689 », rappelle que la guerre civile anglaise a éclaté précisément sur cette question. Depuis des siècles, le roi d’Angleterre ne pouvait lever la plupart des revenus du pays sans le consentement du Parlement. Le roi Charles Ier, dès son couronnement en 1625, tenta de contourner cette règle par divers moyens, allant de l’exploitation de taxes archaïques à la dissolution répétée du Parlement et à l’emprisonnement de ses dirigeants. Ces actions, couplées à son penchant religieux catholique, déclenchèrent une guerre civile qui se solda par sa défaite et sa décapitation.
« Une mauvaise gouvernance grave provoquait parfois un tel chaos qu’elle conduisait à l’anarchie ou à la guerre civile. »
— Analyse historique
Le combat acharné du Parlement pour ce principe s’explique par la longue succession de monarques anglais aux décisions désastreuses. Ces rois, motivés par leur gloire personnelle ou leurs profits, déclenchaient des guerres coûteuses, plaçaient des favoris incompétents à des postes clés, ordonnaient des massacres paranoïaques ou succombaient à la folie. La dérive de la gouvernance entraînait inéluctablement le chaos, voire la guerre civile. Bien que le Parlement fût lui-même dominé par de riches aristocrates, dont certains pouvaient être aussi tyranniques que les pires rois, l’idée prévalait qu’une consultation et une approbation par les membres établis de la communauté permettraient d’améliorer la qualité des décisions royales.
La Glorieuse Révolution anglaise de 1688 consolida finalement la suprématie parlementaire, menant à l’exil du roi Jacques II. Cette période marqua l’avènement d’une démocratie parlementaire progressive, un chemin encore long à parcourir. Pour les Pères fondateurs de l’Amérique, cette histoire était encore très récente, moins de 90 ans séparant la Révolution anglaise de la Déclaration d’Indépendance.
Les Pères fondateurs ont bien sûr eu des visions erronées, notamment en pensant que le Congrès agirait comme le Parlement de l’époque de Charles Ier, alors qu’il est aujourd’hui bien affaibli. Cependant, leur conviction qu’un régime autocratique et irresponsable est néfaste était absolument juste. Donald Trump semble incarner les pires traits de monarques anglais peu scrupuleux : l’autoritarisme de Charles Ier, la propension d’Édouard II à nommer des incompétents, le manque de discernement d’Henri VI et l’agressivité inconsidérée d’Henri VIII. Les Pères fondateurs nous ont mis en garde contre les rois, mais trop d’Américains ont oublié leur propre histoire.