Des locataires de l’Ohio sont confrontés à des factures d’électricité et d’eau anormalement élevées, imputables à des entreprises de sous-comptage qui revendent l’énergie. Ces sociétés opèrent dans un flou réglementaire, laissant les consommateurs sans les protections dont bénéficient les clients facturés directement par les fournisseurs traditionnels.
À retenir
- Des entreprises de sous-comptage sont accusées de surfacturer les locataires, parfois en gonflant les consommations ou en ajoutant des frais injustifiés.
- L’absence de réglementation spécifique permet à ces sociétés d’opérer dans une zone grise, limitant les recours des consommateurs.
- Des projets de loi sont en cours d’examen à l’échelle de l’État pour encadrer le secteur et renforcer la protection des locataires.
Contexte
Andrea Feagin, une habitante de l’Ohio, a été surprise de recevoir une facture de services publics de 493,35 $ (environ 360 €) pour son premier hiver dans son appartement. Cette somme correspondait à une consommation de 2 206,77 kilowattheures, soit plus du double de la moyenne américaine mensuelle, estimée à 899 kilowattheures selon l’US Energy Information Administration. Elle n’était pas la seule. Des plaintes similaires se multiplient concernant Nationwide Energy Partners, une entreprise basée à Columbus qui achète de l’électricité à des fournisseurs comme AEP Ohio et la revend aux locataires.
Le sous-comptage, initialement conçu pour encourager les économies d’énergie en facturant directement les locataires en fonction de leur consommation, est devenu une source de préoccupation. Fred Rice, propriétaire de Spectrum Submetering et président de l’Utility Management and Conservation Association, explique que certaines entreprises profitent de l’absence de réglementation pour gonfler les coûts et facturer des frais excessifs. Il précise qu’une entreprise en particulier a même été exclue de son association professionnelle en raison de ses pratiques.
Ce qui change
En 2025, au moins 555 plaintes ont été déposées auprès de la Commission des services publics de l’Ohio (PUCO) concernant le sous-comptage. Nationwide Energy Partners et American Power & Light ont été les entreprises les plus souvent citées. Le PUCO a récemment statué que les entreprises de sous-comptage ne sont pas considérées comme des services publics et ne relèvent donc pas de sa juridiction, une décision contestée par AEP Ohio devant la Cour suprême de l’Ohio.
Face à ce constat, deux projets de loi ont été présentés à la Chambre des représentants de l’Ohio. Le projet de loi 265, parrainé par les représentants Tex Fischer et Sean Brennan, propose de qualifier les entreprises de sous-comptage de services publics et de les soumettre à la réglementation de la PUCO. Le projet de loi 173, porté par le représentant David Thomas, vise à établir un cadre réglementaire spécifique, incluant l’obligation pour ces entreprises de s’enregistrer auprès de la PUCO et de proposer des plans de paiement.
À Columbus, le conseil municipal a pris les devants en adoptant une résolution en décembre 2025, interdisant aux entreprises de sous-comptage de facturer plus que le coût réel de l’énergie et plafonnant les frais administratifs à 8 $ par cycle de facturation.
Prochaines étapes
La Cour suprême de l’Ohio doit se prononcer sur l’appel d’AEP Ohio concernant la décision de la PUCO. L’issue de cette affaire aura un impact significatif sur la réglementation du secteur du sous-comptage dans l’État. Les débats sur les projets de loi 265 et 173 se poursuivent à la Chambre des représentants de l’Ohio, et leur adoption pourrait intervenir dans les prochains mois.
Andrea Feagin et son compagnon ont déménagé dans un logement plus grand, mais restent vigilants quant à leurs factures d’énergie. Ils envisagent de quitter leur logement actuel dès que leur bail sera expiré pour éviter de continuer à être victimes du sous-comptage.
Chiffres clés
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Facture d’électricité d’Andrea Feagin (février 2025) | 493,35 $ (environ 360 €) |
| Consommation d’électricité d’Andrea Feagin (janvier-février 2025) | 2 206,77 kilowattheures |
| Consommation d’électricité moyenne mensuelle aux États-Unis | 899 kilowattheures |
| Nombre de plaintes déposées auprès de la PUCO (2025) | Au moins 555 |
Sources
The Dispatch, reportage d’investigation.