Publié le 13 février 2024 19h50. Une conseillère financière a été jugée injustement licenciée après que son employeur ait découvert qu’elle préparait le lancement d’une entreprise concurrente, illustrant les tensions croissantes entre employeurs et salariés souhaitant entreprendre.
- Natasza Korajda et sa belle-fille, Natalia Koziol, ont été renvoyées de Stephen Hamilton Financial Services (Mortgageline) en août 2023.
- Le tribunal a estimé que l’employeur n’avait pas mené une procédure disciplinaire équitable.
- Natasza Korajda a reçu une indemnisation de 4 650 € et Natalia Koziol de 3 000 €.
L’affaire, jugée par l’arbitre David James Murphy, met en lumière les difficultés rencontrées par les salariés qui envisagent de créer leur propre entreprise tout en étant encore employés. Natasza Korajda, initialement stagiaire via le programme JobBridge en 2013, avait gravi les échelons pour devenir une conseillère financière performante au sein de Stephen Hamilton Financial Services, opérant sous l’enseigne Mortgageline. En 2023, elle touchait un salaire annuel d’environ 139 000 €.
Selon le tribunal, Mme Korajda et Mme Koziol ont créé leur propre société, NK Capital Partners Ltd, et ont déposé le nom commercial « Get Mortgage » en mars 2023. Elles n’avaient cependant pas encore commencé leurs activités, dans l’attente de l’approbation de la Banque centrale. Mme Korajda avait déclaré vouloir obtenir cette approbation réglementaire avant d’informer son employeur de ses projets, espérant même une collaboration future avec Mortgageline.
Elle avait même inscrit Stephen Hamilton sur un formulaire de candidature à la Banque centrale, tout en demandant au régulateur de ne pas le contacter immédiatement. Elle a affirmé avoir été « très surprise » lorsque la Banque centrale a pris contact avec son patron peu de temps après. Initialement, M. Hamilton avait affiché une attitude « conciliante » et s’était engagé à signer les documents nécessaires. Cependant, cette position a radicalement changé en quelques jours, conduisant à une convocation à une audience disciplinaire, avec la menace implicite d’un licenciement.
Les avocats des deux femmes avaient menacé de saisir la justice pour faire lever leur suspension et rétablir leur accès aux systèmes informatiques de l’entreprise. M. Hamilton, de son côté, s’est dit « choqué » de découvrir la création d’une entreprise concurrente par ses employées, craignant pour la confidentialité des informations clients et estimant que le licenciement était une mesure « nécessaire ». Il a personnellement mené l’enquête et a rédigé un rapport le 15 juillet 2023, concluant à une faute grave justifiant un licenciement immédiat.
Ce rapport a ensuite été soumis à Gillian Knight, consultante externe en ressources humaines, qui a recommandé le licenciement des deux employées le 11 août, après un échange de correspondances juridiques avec les avocats des plaignantes. M. Hamilton a finalement signé les formulaires requis par la Banque centrale après avoir procédé aux licenciements.
L’arbitre Murphy a critiqué le fait que Mme Korajda et Mme Koziol n’aient pas abordé de front les préoccupations légitimes de leur employeur, ni proposé d’abandonner leur nouvelle entreprise pour préserver leur emploi. Il a également souligné que M. Hamilton, en menant lui-même l’enquête, avait probablement pris parti et que la consultante externe n’avait pas pu corriger le biais introduit par son rapport initial. Il a estimé que l’employeur « n’avait pas respecté » l’obligation de mener une procédure disciplinaire « raisonnablement équitable ».
Le programme JobBridge, mis en place entre 2011 et 2016 par le ministère de la Protection sociale, permettait aux demandeurs d’emploi de bénéficier de stages d’au moins 30 heures par semaine en échange d’une allocation de 52,50 € en complément de leurs allocations chômage.