Publié le 16 février 2024 18:32:00. Une école du comté de Westmeath en Irlande tente de récupérer près de 300 000 € auprès d’Enoch Burke, un enseignant emprisonné, pour couvrir les frais juridiques engendrés par un litige qui dure depuis quatre ans.
- L’école espère récupérer 300 000 € de frais juridiques déjà payés par son assureur.
- Enoch Burke est également redevable d’une amende de 225 000 € pour non-respect des injonctions judiciaires.
- Huit autres demandes de remboursement de frais juridiques sont en cours d’examen.
L’école en question cherche à récupérer les sommes versées pour les frais de justice engagés entre août 2022 et juillet 2023. Barry Magee, arbitre en chef des frais juridiques, a été chargé d’évaluer le caractère raisonnable de ces dépenses et devrait rendre sa décision en avril prochain. L’affaire, qui a pris une tournure particulièrement complexe, est née d’une suspension disciplinaire visant Enoch Burke.
Anthony McMahon, comptable des frais juridiques de l’école, a souligné qu’il ne s’agissait pas d’une demande d’indemnisation, mais simplement d’une tentative de récupérer des frais déjà déboursés et « fortement réduits » par rapport aux tarifs habituels. Il a précisé :
« Il ne s’agit pas d’une « victoire », il n’y a pas d’argent ici, pas de dommages-intérêts, juste un litige « qu’il a fallu endurer ».
Anthony McMahon, comptable des frais juridiques de l’école
Il a également insisté sur le caractère exceptionnel de cette procédure, menée sous le regard scrutateur des médias et des réseaux sociaux, et marquée par une succession d’audiences, de décisions et de critiques formulées par M. Burke à l’encontre des moindres erreurs dans les documents judiciaires.
Ce qui avait débuté comme une simple injonction en droit du travail s’est transformé en une affaire complexe, impliquant l’incarcération de l’enseignant, la saisie de ses biens et une abondante jurisprudence. Huit autres demandes de remboursement de frais juridiques sont actuellement en cours de préparation, et le juge Brian Cregan examinera de nouvelles dépenses le 25 février, notamment celles liées au séquestre chargé de recouvrer l’amende imposée à M. Burke.
Les frais en question ont été engagés après la suspension d’Enoch Burke en août 2022, en attendant une procédure disciplinaire. Cette suspension a été confirmée par un jugement de la Haute Cour en mai 2023, et des ordonnances de juillet 2023 ont accordé à l’école le remboursement de ses frais de justice. L’école a par la suite décidé de licencier M. Burke, mais son appel contre cette décision est toujours en attente.
Enoch Burke a participé à l’audience de mardi par liaison vidéo depuis la prison de Mountjoy, où il purge une cinquième peine de détention pour outrage au tribunal, en raison de son refus de se conformer aux injonctions de s’éloigner de l’école. Il a demandé un ajournement de la procédure en attendant la réponse de la Cour d’appel à sa demande de faire appel tardivement du jugement de mai 2023. Il soutient que le litige découle d’une « instruction illégitime » de l’ancien directeur de l’école, qui aurait demandé à un élève de s’identifier par les pronoms « ils » et « eux », et que cette affaire n’aurait jamais dû être portée devant les tribunaux.
Sa demande d’ajournement a été rejetée, la Haute Cour n’ayant pas suspendu son ordonnance de remboursement des frais de justice de juillet 2023. Anthony McMahon a alors examiné les différents éléments de la demande de remboursement, en détaillant certains montants versés. Il a précisé que les honoraires avaient été ajustés à plusieurs reprises et que l’assureur de l’école avait approuvé les dépenses. Des réductions de 15 % avaient même été appliquées sur certains montants.
M. McMahon a expliqué que le recours à deux avocats principaux était justifié par la complexité de l’affaire et le nombre d’audiences, dont certaines se tenaient dans des délais très courts. Les deux avocats ont bénéficié de tarifs inférieurs aux normes, leurs honoraires s’élevant à 25 000 € chacun, auxquels s’ajoutent des majorations, tandis que les honoraires des avocats juniors se sont élevés à 12 000 €. Il a estimé que ces frais étaient « corrects », soulignant que les 241 heures de travail effectuées par les stagiaires en droit n’avaient pas été facturées.