Publié le 2024-10-03 11:47:00. Après près de dix ans de bataille judiciaire, l’agrandissement d’une porcherie dans les Côtes-d’Armor, autorisé par le préfet, pourrait finalement être validé par la Cour administrative d’appel de Nantes. L’association Eau & Rivières de Bretagne voit son recours sur le point d’être rejeté.
- Une décision préfectorale autorisant le doublement de la capacité d’un élevage porcin à Minihy-Tréguier (plus de 7 100 animaux) est contestée depuis 2017.
- La rapporteure publique a recommandé jeudi 2 octobre devant la Cour administrative d’appel de Nantes de rejeter le recours de l’association écologiste.
- Le Conseil d’État avait auparavant annulé la décision de la cour nantaise de 2022 et demandé une réévaluation du dossier.
C’est un feuilleton judiciaire qui dure depuis près de dix ans. L’affaire concerne une porcherie située à Minihy-Tréguier, dans les Côtes-d’Armor, dont la capacité avait été autorisée à doubler par le préfet en novembre 2017, pour atteindre plus de 7 100 animaux. Cette décision s’était heurtée à une première annulation par la justice, mais elle pourrait finalement être entérinée après les conclusions présentées jeudi 2 octobre devant la Cour administrative d’appel de Nantes. L’association Eau & Rivières de Bretagne, qui s’y opposait, se retrouve sur le point d’être déboutée.
La rapporteure publique, lors de l’audience de jeudi, a ainsi proposé de rejeter le recours de l’association écologiste. Ce rebondissement intervient alors que la même cour avait pourtant annulé l’arrêté préfectoral en question en octobre 2022. À l’époque, le rapporteur public avait souligné le besoin de clarifier la réglementation concernant la prévention des algues vertes et l’absence de jurisprudence claire sur les extensions d’élevages porcins et leur impact sur la concentration de nitrates dans l’environnement. Le plan d’épandage du lisier de l’élevage avait alors été jugé irrégulier.
Coup de théâtre deux ans plus tard : le Conseil d’État a donné raison à l’élevage porcin breton en mai 2024, obligeant la cour nantaise à reconsidérer sa position. La SCEA de Kerfos, exploitant de la porcherie, avait saisi la plus haute juridiction administrative, car l’annulation de l’arrêté lui interdisait d’utiliser un nouveau bâtiment déjà construit.
Du côté d’Eau & Rivières de Bretagne, on continue de dénoncer des « seuils » de concentration de nitrates jugés « illégaux ». Cependant, la rapporteure publique estime que l’association ne peut soutenir que le préfet des Côtes-d’Armor a « méconnu » les dispositions européennes sur les nitrates. Elle a notamment souligné qu’une « zone de rétention des effluents » a été ajoutée au projet initial pour « prévenir tout risque de fuite » dans l’environnement, notamment dans le fleuve le Jaudy, qui coule à proximité. L’élevage est par ailleurs situé près de l’usine de production d’eau potable du Guindy, à Pont Scoul.
La décision finale de la Cour administrative d’appel de Nantes sera rendue dans les prochains jours.