L’Union européenne espère mettre en œuvre provisoirement, dès le 10 avril, l’accord conclu avec le Royaume-Uni concernant Gibraltar, une étape cruciale pour réguler les relations transfrontalières après le Brexit. Cette mise en application provisoire coïncidera avec le déploiement du nouveau système européen de contrôle des frontières (EES).
Bruxelles a demandé au Conseil de l’Union européenne d’autoriser la signature et l’application temporaire de ce traité, le temps que les procédures formelles de ratification soient achevées par les différents parlements concernés. L’accord, conclu politiquement le 11 juin dernier et finalisé juridiquement en décembre, vise à établir un cadre stable pour la circulation des personnes et des biens, la coopération et le contrôle des frontières entre Gibraltar et l’UE.
Un porte-parole de la Commission européenne a exprimé l’espoir d’une « adoption rapide » par le Conseil, permettant ainsi de garantir l’application provisoire du texte à la date prévue. L’approbation du Parlement européen et la ratification formelle par le Royaume-Uni seront par la suite nécessaires pour une entrée en vigueur définitive.
Le 10 avril a été choisi en raison du lancement du nouveau système européen d’entrée et de sortie (EES), qui modifiera les contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne. L’application du traité permettra d’adapter le cadre juridique au niveau du passage de la frontière entre La Línea de la Concepción et Gibraltar à ce nouveau système.
L’un des enjeux majeurs de cet accord, notamment pour le Campo de Gibraltar, est le transit quotidien des travailleurs. Environ 15 000 personnes traversent chaque jour la frontière entre Gibraltar et l’Espagne, selon les données de la Commission européenne. La suppression de la barrière physique à la frontière et l’intégration potentielle de Gibraltar dans l’espace Schengen, sous certaines conditions, ont été des points centraux des négociations, avec des répercussions directes sur l’économie de la région.
Le gouvernement de Gibraltar a déjà entamé le processus de ratification interne, avec une approbation initiale du texte le 19 janvier. L’accord devra ensuite être approuvé par le Parlement de Gibraltar, puis par la Chambre des Communes et la Chambre des Lords au Royaume-Uni. Des séances d’information ont été organisées par l’exécutif de Fabián Picardo pour expliquer le contenu du traité aux institutions et aux acteurs économiques du Rocher.
En Espagne, le ministère des Affaires étrangères a indiqué que les préparatifs nécessaires à l’entrée en vigueur de l’accord étaient en cours, en coordination avec d’autres ministères tels que le Trésor, l’Intérieur, la Défense et les Transports. Le gouvernement espagnol n’a pas précisé les mesures concrètes prises, mais a confirmé la poursuite des travaux techniques amorcés dès le début des négociations.
Cette application provisoire permettrait au nouveau cadre de fonctionner pendant que les processus parlementaires européens et britanniques, qui pourraient durer plusieurs mois, sont menés à bien. Pour la province de Cadix, et en particulier pour le Campo de Gibraltar, l’entrée en vigueur de l’accord représente une étape décisive pour une régulation stable des relations transfrontalières après le Brexit.