Publié le 26 février 2026 10:15:00. Les États-Unis ont assoupli leurs sanctions contre Cuba en autorisant, sous conditions strictes, la revente de pétrole vénézuélien à l’île, une mesure visant à soutenir le secteur privé cubain et à contourner le contrôle étatique sur les importations d’énergie.
Le Département du Trésor américain a annoncé ce mercredi qu’il adopterait une approche favorable aux demandes de licences spécifiques permettant la revente de pétrole d’origine vénézuélienne destiné à Cuba. Cette politique est conditionnée à ce que les opérations en question profitent directement au secteur privé cubain et non aux structures étatiques ou militaires de l’île.
Selon l’agence Reuters et un document officiel publié par l’Office de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) sous la rubrique « Sanctions contre le Venezuela », le Trésor américain indiquera qu’il appliquera « une politique favorable aux demandes de licences spécifiques visant à obtenir l’autorisation de revente de pétrole d’origine vénézuélienne pour utilisation à Cuba ».
L’OFAC précise que cette directive vise les transactions qui soutiennent le peuple cubain, notamment le secteur privé, tout en excluant toute opération impliquant ou bénéficiant à l’armée ou à d’autres institutions gouvernementales cubaines.
« Soutien et solidarité avec le peuple cubain »
Dans sa réponse à la FAQ 1238, l’OFAC détaille la portée de cette nouvelle politique :
« Conformément au soutien et à la solidarité des États-Unis avec le peuple cubain, l’OFAC mettra en œuvre une politique de licence favorable pour les demandes de licences spécifiques sollicitant l’autorisation de revente de pétrole d’origine vénézuélienne pour utilisation à Cuba. »
Document officiel de l’OFAC
Pour être éligible à ce programme, les transactions demandées doivent être conformes aux termes et conditions de la licence générale vénézuélienne (GL) 46A, bien que les candidats n’aient pas nécessairement besoin d’une entité américaine établie et que les limitations de la GL 46A concernant Cuba ne s’appliquent pas.
L’OFAC souligne que cette politique vise « des transactions qui soutiennent le peuple cubain, y compris le secteur privé cubain (par exemple, les exportations à des fins commerciales et humanitaires à Cuba). »
Cependant, une limite claire est établie : les transactions impliquant ou bénéficiant à toute personne ou entité associée à l’armée cubaine, aux services de renseignement ou à d’autres institutions gouvernementales, y compris les entités figurant sur la liste restreinte du Département d’État américain, ne seront pas couvertes par cette politique de licence favorable.
Cette référence inclut notamment les entités contrôlées par le conglomérat militaire GAESA.
Distinction entre le pétrole vénézuélien et américain
Le document clarifie également que la réglementation du pétrole d’origine américaine relève principalement du ministère du Commerce.
« Pour rappel, le Département du Commerce des États-Unis réglemente principalement l’exportation ou la réexportation de pétrole d’origine américaine vers Cuba », précise l’OFAC, ainsi que tous les articles soumis aux Réglementations administratives sur les exportations (EAR).
En ce qui concerne les réglementations du Trésor, les réglementations cubaines sur le contrôle des actifs « autorisent généralement les personnes américaines à s’engager dans des transactions habituellement accessoires à l’exportation de pétrole des États-Unis vers Cuba » lorsque cette exportation ou réexportation a été autorisée par le Département du Commerce.
De plus, cette autorisation « s’applique aux transactions couvertes par les exceptions de licence applicables du ministère du Commerce, y compris l’exception de licence pour soutenir le peuple cubain (SCP) », qui « autorise les exportations et réexportations de gaz et d’autres produits pétroliers pour améliorer les conditions de vie et soutenir une activité économique indépendante ».
En résumé, l’OFAC indique : « Les exportations de pétrole d’origine américaine, ainsi que d’autres produits pétroliers et gaziers couverts par l’exception de licence SCP, ne nécessitent pas d’autorisations distinctes de l’OFAC. »
L’agence fait également référence à la FAQ 1226 pour la définition du « pétrole d’origine vénézuélienne », qui « inclut les produits pétroliers ».
Un mouvement aux implications politiques et économiques
Cette annonce introduit une distinction claire au sein du régime de sanctions : autoriser les opérations énergétiques à condition qu’elles ne renforcent pas l’État cubain et ses structures militaires, et qu’elles puissent au contraire alimenter des activités commerciales ou humanitaires privées.
Dans un pays où l’État contrôle le système énergétique et les importations de carburants, l’application pratique de cette politique dépendra de la manière dont les opérations seront structurées et des acteurs qui en bénéficieront.
L’exclusion explicite des entités liées à l’armée et à l’appareil gouvernemental limite considérablement la marge de manœuvre du gouvernement cubain.
La référence directe au « secteur privé cubain » intervient dans un contexte d’expansion – bien que soumise à de fortes restrictions – des micro, petites et moyennes entreprises (MPME) sur l’île, dont beaucoup dépendent de l’accès aux carburants et dérivés pour fonctionner.
La décision de Washington ne lève pas les sanctions énergétiques contre le Venezuela ou Cuba, mais établit un canal conditionnel qui pourrait permettre l’arrivée du pétrole vénézuélien aux acteurs privés de l’île, toujours sous licence spécifique et supervision américaine.