Les douanes américaines ont annoncé la fin de la perception de droits de douane basés sur la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA), invalidée par la Cour suprême. Cette décision intervient plus de trois jours après l’arrêt de la plus haute instance judiciaire américaine.
Selon un avis diffusé via le Cargo System Message Service (CSMS), les douanes et la protection des frontières (CBP) désactiveront tous les codes tarifaires liés au décret présidentiel de Donald Trump concernant l’IEEPA à partir du 24 (1h01 heure de l’Est des États-Unis). Cependant, malgré la décision de la Cour suprême, le système informatique des douanes n’avait pas été mis à jour durant le week-end, et les importateurs ont continué à payer les droits applicables.
L’administration des douanes n’a pas expliqué pourquoi la perception des droits a perduré après l’arrêt de la Cour suprême. L’avis ne précise pas non plus les modalités de remboursement pour les importateurs.
Cette suspension coïncide avec l’entrée en vigueur d’un nouveau tarif global de 15 % sur les importations, signé par l’ancien président Trump en vertu de l’article 122 de la loi sur le commerce. Les codes tarifaires jugés illégaux ont donc été désactivés et remplacés par ce nouveau système tarifaire. En substance, seule la base juridique a changé, mais le niveau élevé des droits de douane sur les produits importés est maintenu.
Les douanes et la protection des frontières ont précisé que cette suspension ne concerne pas les tarifs existants en vertu de l’article 232 de la loi sur l’expansion du commerce (tarifs pour la sécurité nationale) ni de l’article 301 de la loi sur le commerce (tarifs commerciaux déloyaux).