Le SEBI réaffirme son engagement indéfectible envers la protection des investisseurs, annonce des mesures pour renforcer la confiance sur les marchés. Le président du régulateur indien des marchés de capitaux, Tuhin Kanta Pandey, a souligné samedi l’impératif de garantir la plus haute protection aux investisseurs, une priorité absolue qui guide les actions de l’institution. S’exprimant lors du forum des courtiers de la Bourse de Bombay (BSE), il a également exprimé une vive confiance dans le potentiel de développement futur du marché monétaire indien.
Dans le détail, le SEBI (Securities and Exchange Board of India) entend intensifier ses efforts en matière de littératie et de sensibilisation financières par le biais de programmes dédiés. L’amélioration et le renforcement du marché des matières premières, tant pour les produits agricoles que non agricoles, figurent également au cœur des préoccupations de l’organisme. Pour simplifier les démarches administratives, un plan accéléré est en cours d’élaboration pour numériser et faciliter le processus de KYC (Know Your Customer – Connaître votre client) pour les Indiens non-résidents (NRI). L’objectif est de rendre cette procédure entièrement numérique, notamment via la vidéoconférence KYC, afin d’éviter tout déplacement physique pour les NRI.
La transparence et la gouvernance d’entreprise sont également au centre des priorités. Le président a affirmé qu’aucun administrateur permanent d’entreprise ne sera toléré au sein des conseils d’administration. Par ailleurs, chaque société cotée devra désormais compter au moins un administrateur indépendant, garantissant ainsi la responsabilité et la défense des intérêts des actionnaires.
Concernant le marché des matières premières, Tuhin Kanta Pandey a reconnu l’existence de défis persistants, notamment en matière de fiscalité et de Taxe sur les Produits et Services (TPS) au niveau des États. Des groupes de travail ont été constitués pour étudier ces problématiques et consolider l’écosystème du commerce des matières premières en Inde.
Le marché des obligations d’entreprise est une autre priorité clé pour le SEBI. Le cadre du fournisseur de plateforme d’obligations en ligne (OBPP), qui regroupe les entités exploitant ces plateformes pour la négociation de titres de créance, a été spécifiquement créé dans cette optique. L’institution s’engage également à proposer aux investisseurs une gamme d’options d’investissement toujours plus diversifiée. Les données relatives aux investisseurs de portefeuille étrangers (FPI) seront transmises de manière transparente via un portail dédié.
Le SEBI nourrit l’ambition de devenir le meilleur régulateur des marchés de capitaux au monde. À cette fin, l’institution prévoit de collaborer étroitement avec la Banque de Réserve de l’Inde (RBI), le département des impôts sur le revenu et d’autres acteurs clés pour développer des solutions numériques intégrées, considérées comme une « fenêtre sur le monde ».
Face aux manipulations de marché, le SEBI travaille à l’élaboration de nouveaux outils pour détecter et contrer les pratiques de « pump and dump » (manipulation par gonflage artificiel puis revente massive). Un filet de sécurité sera également mis en place pour pallier les problèmes techniques. Les participants dépositaires (DP), tels que Groww et Zerodha, seront bientôt intégrés dans un cadre de « filet de sécurité » formel, à l’instar de celui existant pour les courtiers en valeurs mobilières. Ce mécanisme vise à protéger les investisseurs en cas de pannes techniques, de défaillances de système ou de perturbations opérationnelles affectant l’accès ou les transactions sur les comptes dématérialisés.