Publié le 13 février 2026. Plusieurs ajustements tarifaires concernant les échanges commerciaux avec l’Inde et le Bangladesh ont été annoncés par l’administration américaine, dont certains sont déjà en vigueur, tandis que d’autres sont en attente de mise en œuvre.
- Les droits de douane supplémentaires de 25 % imposés sur les produits indiens dans le cadre de l’achat de pétrole russe ont été supprimés, avec effet immédiat.
- Une réduction des droits de douane réciproques sur les produits indiens à 18 % est envisagée, mais n’a pas encore été officialisée.
- Un nouvel accord commercial avec le Bangladesh prévoit une réduction des droits réciproques à 19 %, ainsi que l’éligibilité à des exclusions spécifiques.
La Maison Blanche a annoncé le 6 février 2026 la suppression des droits de douane supplémentaires de 25 % (relevant de l’Executive Order 14329) appliqués aux produits d’origine indienne liés à l’achat de pétrole russe. Cette mesure est entrée en vigueur le 7 février 2026 à 00h01, heure de l’Est (HNE). Les rubriques tarifaires 9903.01.84 à 9903.01.89 ne sont plus applicables, et les procédures habituelles de l’administration douanière américaine (CBP) seront suivies pour les remboursements des droits déjà perçus.
Parallèlement, des discussions commerciales entre les États-Unis et l’Inde ont abouti à une proposition de réduction des droits de douane réciproques, dans le cadre de l’IEEPA (International Emergency Economic Powers Act), à 18 %. Cette proposition fait suite à un accord annoncé après un appel téléphonique entre les dirigeants des deux pays, confirmé par un message sur le réseau social Truth Social du président américain. Cependant, à ce jour, aucune mesure formelle de mise en œuvre ni directive de la CBP n’a été publiée. Les taux tarifaires actuellement en vigueur restent donc applicables en attendant une proclamation officielle, une publication au Federal Register ou une mise à jour du HTSUS (Harmonized Tariff Schedule of the United States).
Enfin, un accord commercial réciproque a été signé entre les États-Unis et le Bangladesh, prévoyant une réduction du taux IEEPA-Réciproque à 19 % (contre 20 % auparavant). Cet accord ouvre également la voie à l’éligibilité à des exclusions spécifiques de produits, définies à l’Annexe III, tout en maintenant les exclusions légales existantes de l’Annexe II. La mise en œuvre de ces changements par la CBP est encore en attente.
Le taux IEEPA applicable à l’Inde est actuellement de 25 % (taux de base uniquement), sauf si la réduction future à 18 % est officiellement approuvée.