Publié le 18 février 2026 à 15h01. La mise en place de nouveaux tarifs médicaux ambulatoires, Tardoc et forfaits, suscite des tensions et des contestations, notamment de la part de chirurgiens qui tentent de contourner le système.
- Les nouveaux tarifs visent à mieux rémunérer les médecins généralistes et à freiner les dépenses de santé, mais ils pénalisent les spécialistes.
- Une association de chirurgiens a contesté les tarifs devant le Tribunal administratif fédéral, mais sa plainte a été rejetée.
- Les programmes de dépistage du cancer du sein sont perturbés par le manque d’accords sur les nouveaux tarifs avec les instituts de radiologie dans certains cantons.
Après plus de dix ans de négociations entre médecins, hôpitaux et caisses d’assurance maladie, le système de tarification des prestations ambulatoires a été profondément remanié en début d’année. Le Tardoc (Tarification des actes dotés d’une complexité) et les forfaits ambulatoires sont désormais en vigueur, remplaçant progressivement l’ancien système Tarmed, jugé trop complexe et source d’incitations perverses.
Le Tardoc, qui ne comprend qu’environ 2 600 postes de nomenclature contre 4 500 pour Tarmed, se veut plus simple et plus précis dans la prise en compte des coûts réels et de la complexité des actes médicaux. Les forfaits ambulatoires, quant à eux, concernent des interventions spécifiques, comme l’opération de la cataracte, et sont facturés de manière forfaitaire.
L’objectif principal de cette réforme est de maîtriser les dépenses de santé, qui atteignent environ 13 milliards de francs par an, tout en assurant une répartition plus équitable de la rémunération entre les différents corps médicaux. Le nouveau système promet une plus grande transparence et vise à encourager les médecins généralistes, notamment par une meilleure rémunération des consultations.
Cependant, cette redistribution des fonds n’est pas acceptée par tous. En décembre dernier, l’organisation faîtière regroupant 16 sociétés spécialisées en chirurgie et trois associations professionnelles FMCH a déposé un recours devant le Tribunal administratif fédéral, contestant certains aspects des nouveaux tarifs. Le tribunal a rejeté ce recours, estimant que le Conseil fédéral avait dûment approuvé les tarifs. L’association des chirurgiens continue toutefois de soutenir les médecins qui souhaitent facturer selon l’ancien système et envisage de soutenir d’éventuelles poursuites.
Parallèlement, la mise en œuvre des nouveaux tarifs impacte les programmes de dépistage du cancer du sein, proposés gratuitement aux femmes de plus de 50 ans dans de nombreux cantons. Les tarifs de ces programmes ont été revus à la baisse, ce qui a entraîné des négociations difficiles entre Dépistage Suisse du Cancer, les ligues contre le cancer et les caisses d’assurance maladie.
Dans certains cantons, comme en Suisse orientale, les ligues contre le cancer n’ont pas encore signé de contrats avec les instituts de radiologie, en raison de désaccords sur les tarifs réduits. Elles souhaitent maintenir l’ancien tarif plus élevé. L’Office fédéral de la santé publique a rappelé que les tarifs des programmes de prévention doivent désormais être basés sur le Tardoc. Malgré l’absence de contrats, les mammographies continuent d’être réalisées, mais les factures ne sont pas envoyées en attendant un accord.
Le système de tarification est conçu pour être flexible et sera ajusté chaque année en fonction des données fournies par les sociétés spécialisées. La prochaine révision est prévue pour le 1er janvier 2027 et devrait être approuvée par le Conseil fédéral au printemps.