Publié le 18 février 2024 09:32:00. Un projet d’extension d’une usine de recyclage de graisses alimentaires à Dronten a été définitivement rejeté par la justice, confirmant la décision initiale de la province. Le litige portait sur les risques accrus de nuisances olfactives et le respect des réglementations environnementales.
- Le tribunal a validé le refus de la province d’autoriser l’augmentation de la capacité de traitement de l’usine à 160 000 tonnes par an.
- La province justifie sa décision par l’absence de mesures adéquates pour limiter la pollution et les odeurs, ainsi que par une contradiction avec sa politique environnementale.
- L’entreprise arguait que les réglementations strictes ne lui étaient pas applicables et s’appuyait sur une lettre de la province laissant présager une certaine souplesse.
L’usine, située dans la zone industrielle De Noord à Dronten, traite différents types d’huiles usagées, notamment les huiles de friture. Son propriétaire avait déposé une demande de permis en 2022 pour augmenter significativement son volume de traitement, ce qui aurait entraîné une augmentation substantielle des émissions d’odeurs. La province de Gueldre avait alors refusé cette demande, estimant que l’entreprise ne mettait pas en œuvre les meilleures techniques disponibles pour minimiser son impact environnemental.
Selon la province, l’entreprise ne disposait ni de système de gestion environnementale, ni de plan de gestion des odeurs. Des rapports internes indiquaient également que l’augmentation de la capacité de traitement serait incompatible avec la politique provinciale en matière de protection de l’environnement. La province a estimé que l’entreprise n’avait pas démontré sa capacité à contrôler efficacement les nuisances olfactives potentielles.
Le propriétaire de l’usine a contesté cette décision devant les tribunaux, arguant que les réglementations environnementales strictes ne s’appliquaient pas à son activité. Il affirmait notamment qu’un système de gestion environnementale n’était pas obligatoire et qu’un plan de gestion des odeurs ne devait être élaboré qu’en cas de nuisances avérées. Il soulignait également que la province aurait pu imposer des conditions supplémentaires au permis plutôt que de le refuser purement et simplement.
L’entreprise s’appuyait également sur une lettre antérieure de la province, qu’elle interprétait comme une promesse de tolérance vis-à-vis d’émissions d’odeurs plus importantes. Elle présentait également un rapport d’un cabinet de conseil, suggérant que l’extension n’entrerait pas en conflit avec la politique provinciale en raison de l’absence de logements à proximité immédiate de l’usine.
Le tribunal a rejeté ces arguments, considérant que le traitement des huiles et des graisses relève du traitement des déchets biologiques, soumis à une réglementation rigoureuse. Il a également estimé que les émissions d’odeurs prévues étaient inacceptables. Concernant la lettre de la province, le tribunal a précisé qu’elle ne constituait en aucun cas une promesse d’accord, mais soulignait simplement que l’autorisation ne serait envisageable que sous certaines conditions.
En conclusion, le tribunal a confirmé la validité du refus de permis formulé par la province, mettant ainsi fin à la contestation judiciaire de l’entreprise.