Publié le 2025-10-18 02:58:00. Des poursuites judiciaires et disciplinaires pourraient-elles viser Pam Bondi et Lindsey Halligan pour des actions présumées contraires à l’éthique dans le cadre de leur collaboration avec l’administration Trump ? La question de leur radiation des barreaux est soulevée, mais les obstacles juridiques et pratiques s’annoncent considérables.
- Les avocats sont soumis à des règles éthiques nationales et étatiques qui, en cas de violation, peuvent mener à des sanctions allant jusqu’à la radiation.
- Des plaintes ont été déposées contre Pam Bondi, mais le barreau de Floride refuse de l’enquêter tant qu’elle occupe ses fonctions actuelles.
- Lindsey Halligan fait face à des interrogations concernant son rôle dans des poursuites visant des critiques de Donald Trump, bien que les preuves de violations éthiques soient difficiles à établir.
La possibilité pour un barreau d’État d’engager des poursuites contre des avocats pour comportement contraire à l’éthique ou corruption est réelle. Les avocats sont en effet liés par des règles éthiques là où ils sont inscrits, et leur violation peut entraîner diverses sanctions, y compris la radiation du barreau. Cependant, la mise en œuvre de ces règles à l’encontre de figures politiques ou d’avocats liés à une administration spécifique se heurte souvent à des réalités juridiques et pratiques complexes.
Dans le cas de Pam Bondi, ancienne procureure générale des États-Unis, une plainte éthique a été déposée en juin devant le barreau de Floride par un collectif d’avocats, professeurs de droit et anciens juges. Ils allèguent qu’elle aurait cherché à contraindre des avocats du ministère de la Justice à violer leurs obligations éthiques sous couvert d’un « plaidoyer zélé », menaçant de sanctions disciplinaires ceux qui manqueraient à cette consigne. Néanmoins, le barreau de Floride a indiqué ne pas pouvoir enquêter sur elle au motif qu’il n’enquête ni ne poursuit « les fonctionnaires nommés en vertu de la Constitution américaine pendant qu’ils sont en fonction ». La Cour suprême de Floride a d’ailleurs rejeté une tentative de forcer le barreau à l’examiner. Cette décision laisse toutefois une porte ouverte à une enquête après son départ du ministère de la Justice, bien qu’il ne soit pas certain qu’une telle porte s’ouvre automatiquement.
Concernant Lindsey Halligan, avocate personnelle de Donald Trump, son rôle dans le district Est de Virginie, où elle dirige le bureau du procureur américain, est également scruté. Elle est accusée d’avoir engagé des poursuites contre des critiques de Donald Trump, tels que James Comey et Létitia James, malgré l’opposition de procureurs de carrière. Halligan étant également licenciée en Floride, les règles de cet État s’appliquent à elle. Une règle impose aux procureurs de « s’abstenir de poursuivre une accusation dont le procureur sait qu’elle n’est pas étayée par une cause probable ». L’application de cette règle à la conduite de Halligan se heurte cependant à la difficulté de prouver qu’elle « savait » que les affaires manquaient de soutien, la norme de la cause probable, utilisée devant un grand jury, étant notoirement plus basse que celle du doute raisonnable.
Une autre règle de Floride exige des procureurs qu’ils « divulguent en temps opportun à la défense toutes les preuves ou informations connues du procureur qui tendent à nier la culpabilité de l’accusé ou à atténuer l’infraction ». Il s’agit des obligations dites « Brady », du nom d’une affaire historique de la Cour suprême. Il est encore trop tôt pour déterminer si Halligan a violé cette règle, car les affaires Comey et James en sont à leurs débuts. Cependant, cette obligation de divulgation semble plus praticable à prouver que la règle de la cause probable. D’autres règles d’éthique plus générales, comme l’obligation d’honnêteté devant le tribunal et dans les dossiers juridiques, pourraient également s’appliquer au fur et à mesure que ces affaires progressent. Des procédures sont attendues la semaine prochaine, notamment des requêtes en irrecevabilité de la part de James Comey et une comparution de Létitia James.