Publié le 2024-05-16 10:00:00. Le tribunal rappelle une interdiction stricte de tout enregistrement des audiences virtuelles, sous peine de sanctions sévères. Il détaille également les exigences technologiques pour garantir la bonne tenue des vidéoconférences.
- Toute forme d’enregistrement des audiences vidéo, y compris les captures d’écran, est formellement interdite.
- Le non-respect de cette règle peut entraîner des sanctions allant de la révocation des accréditations médiatiques à l’interdiction d’accès aux futures audiences.
- Les participants doivent disposer d’un accès Internet stable, d’un appareil compatible (ordinateur, tablette, smartphone) avec l’application Zoom installée, et d’une caméra et d’un microphone fonctionnels.
Dans un souci de clarté et de respect des procédures, le tribunal fédéral du district Nord de Californie (par simplification, le nom du tribunal n’est pas traduit ici mais le contexte est donné) a diffusé des directives précises concernant la participation aux audiences menées via la plateforme Zoom. L’interdiction de tout enregistrement, qu’il soit audio, visuel, ou par capture d’écran, est mise en exergue. Les contrevenants s’exposent à des sanctions considérées comme suffisamment sérieuses pour décourager de telles pratiques, telles que la suspension de leurs droits de diffuser des informations judiciaires publiées par le tribunal, voire une exclusion des audiences futures.
Pour assurer la fluidité et la fiabilité des échanges, les participants sont tenus de se conformer à des exigences technologiques minimales. Un accès Internet stable est primordial, le Wi-Fi public étant déconseillé en raison de son instabilité. Les appareils doivent être munis de l’application Zoom, et les ordinateurs de bureau nécessitent l’ajout de microphones et de caméras externes, tous devant être testés au préalable. Le tribunal souligne qu’il n’offrira aucun support technique, invitant les utilisateurs à se tourner vers le centre d’aide de Zoom ou leur assistance informatique locale.
Les informations relatives aux audiences, y compris les liens Zoom et les identifiants nécessaires, sont diffusées sur la page dédiée du tribunal, consultable sur le système PACER (Public Access to Court Electronic Records) ainsi que sur le calendrier des juges. Des instructions spécifiques sont fournies pour les différents rôles des participants : interprètes, avocats, plaignants, défendeurs, témoins, experts, greffiers, mais aussi pour les médias, les parties en attente et le public.
Le tribunal insiste également sur les bonnes pratiques à adopter pour une participation efficace : choisir un lieu calme, s’assurer que l’appareil est chargé, vérifier la connexion Internet, tester la vidéo et l’audio. Des ressources d’apprentissage détaillées sont mises à disposition pour familiariser les utilisateurs avec les fonctionnalités de Zoom, telles que la gestion du micro, de la vidéo, le partage d’écran ou les raccourcis clavier, afin d’optimiser leur expérience lors des audiences virtuelles.