Publié le 2025-10-13 08:14:00. Les plus grands constructeurs automobiles mondiaux sont au cœur d’un procès majeur devant la Haute Cour de Londres, accusés par 1,6 million de consommateurs de dissimuler les émissions polluantes de leurs véhicules diesel grâce à des « dispositifs de neutralisation » illégaux.
- Près de 850 000 plaignants ont initié cette action contre Mercedes-Benz, Ford, Nissan, Renault et Stellantis (marques Peugeot et Citroën).
- L’accusation porte sur l’utilisation de logiciels détectant les tests pour fausser les résultats d’émissions, une pratique déjà au cœur du scandale « dieselgate » de Volkswagen il y a dix ans.
- La décision rendue dans ce procès pilote aura des répercussions sur des centaines de milliers d’autres plaintes visant des constructeurs comme Vauxhall/Opel et BMW.
Cette affaire, qualifiée de l’un des plus importants litiges de masse de l’histoire juridique britannique, met en cause des systèmes de contrôle des émissions jugés illégaux par les avocats des demandeurs. Ces derniers allèguent que les constructeurs ont instrumentalisé des « dispositifs de neutralisation » conçus pour tromper les autorités lors des contrôles techniques, tout en permettant des niveaux d’émissions bien plus élevés sur les routes. Les constructeurs mis en cause rejettent ces accusations, arguant que leurs systèmes sont légaux et techniquement justifiés, et réfutent toute comparaison avec le scandale Volkswagen de 2015.
Le procès se concentrera initialement sur un échantillon réduit de véhicules diesel pour établir la validité des accusations de dispositifs interdits. L’évaluation des dommages et intérêts, si la responsabilité des constructeurs est reconnue, sera déterminée lors d’une audience ultérieure. Le cabinet Leigh Day, représentant les plaignants, a qualifié ces allégations de « l’un des abus de confiance les plus flagrants des entreprises des temps modernes », si elles venaient à être prouvées. L’enjeu financier est considérable, le litige dans son ensemble étant évalué à environ 6 milliards de livres sterling (environ 7 milliards d’euros).
Ce n’est pas la première fois que la justice britannique se penche sur des dispositifs d’invalidation. La Haute Cour de Londres avait déjà statué contre Volkswagen en 2020, une affaire qui s’était conclue par un règlement à l’amiable en 2022 sans reconnaissance de responsabilité de la part du constructeur allemand. Ce dernier avait dû verser plus de 32 milliards d’euros en amendes, indemnisations et frais de justice suite à l’aveu de l’utilisation de logiciels de trucage lors des tests d’émissions. Par ailleurs, des poursuites similaires ont lieu dans d’autres pays, comme aux Pays-Bas où un tribunal a récemment donné raison aux plaignants concernant des véhicules de marques du groupe Stellantis. Les constructeurs et leurs équipementiers ont déjà fait face à des amendes et des accords aux États-Unis et ailleurs pour des enquêtes sur les émissions.