La Cour suprême des États-Unis a porté un coup sévère à la politique commerciale de l’ancien président Donald Trump en invalidant, ce jeudi, la plupart des droits de douane qu’il avait imposés sur les importations mondiales. La décision, rendue par six voix contre trois, remet en question l’autorité présidentielle en matière de tarifs douaniers et ouvre la voie à d’éventuels remboursements.
La Cour a estimé que l’administration Trump n’avait pas le pouvoir, en vertu de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux de 1977 (International Emergency Economic Powers Act – IEEPA), d’imposer des droits de douane aussi vastes. L’IEEPA permet au président d’agir en cas d’urgence nationale, mais la Cour a jugé que cette loi ne donnait pas un blanc-seing pour des mesures aussi radicales.
Donald Trump a réagi avec virulence, qualifiant les juges qui ont statué contre lui d’« antipatriotiques » et de « déloyaux envers la Constitution ». Lors d’une conférence de presse, il a déclaré : « La décision de la Cour suprême sur les tarifs douaniers est profondément décevante. Et j’ai honte de certains membres de la Cour, absolument honte de ne pas avoir le courage de faire ce qui est juste pour notre pays. » Il a également promis de continuer à imposer des droits de douane, en s’appuyant sur d’autres lois, et a évoqué un tarif global de 10 %.
L’analyste juridique de la Cour suprême Amy Howe, cofondatrice du blog SCOTUSblog, a expliqué que la décision n’était pas une surprise, compte tenu des échanges lors des audiences. « Du point de vue des juges, il ne s’agit probablement pas d’une réprimande personnelle, mais plutôt d’une réprimande juridique », a-t-elle déclaré. « Dans le cadre du précédent de la Cour, le président doit obtenir une autorisation claire du Congrès avant d’exercer un tel pouvoir. »
La question des sommes déjà perçues grâce à ces droits de douane reste en suspens. Donald Trump s’est interrogé sur le sort de ces fonds : « Qu’arrive-t-il à tout l’argent que nous avons récolté ? Cela n’a pas été discuté. Ne penseriez-vous pas qu’ils auraient mis une phrase là-dedans disant de garder l’argent ou de ne pas garder l’argent, n’est-ce pas ? »
Le gouverneur de l’Illinois, JB Pritzker, a déjà demandé un remboursement de 1 700 dollars (environ 1 500 euros) par famille pour les habitants de son État. L’opinion dissidente du juge Brett Kavanaugh mentionne brièvement la question des remboursements, mais la Cour suprême n’a pas pris de position à ce sujet.
L’attaque virulente de Donald Trump contre les juges souligne une relation tendue. Amy Howe a noté que l’administration Trump avait enchaîné 24 victoires consécutives devant la Cour suprême sur des questions urgentes, mais que cette série s’est arrêtée avec cette décision. Elle a également souligné que l’ancien président se sentait « trahi » par les juges Neil Gorsuch et Amy Coney Barrett, qu’il avait nommés lui-même.