Publié le 2025-10-23 07:14:00. Les étudiants et chercheurs étrangers diplômés de France disposent d’une année pour trouver un emploi ou lancer leur entreprise grâce à une carte de séjour spécifique. Cette mesure, encadrée par le droit d’asile, vise à faciliter leur insertion professionnelle sur le territoire français.
La carte de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise », régie par l’article L. 422-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, offre aux étudiants et chercheurs étrangers deux possibilités concrètes. Ils peuvent ainsi soit acquérir une première expérience professionnelle en complétant leur formation, soit se lancer dans le développement d’un projet entrepreneurial en lien avec leur cursus ou leurs travaux de recherche.
Ce titre de séjour permet à son titulaire de résider et de travailler légalement en France pendant une année, sans restriction, dans le but de concrétiser l’un de ces deux objectifs. Il autorise l’exercice d’une activité professionnelle salariée, dans les conditions prévues par les articles R. 5221-1 et suivants du Code du travail, jusqu’à la signature d’un contrat de travail ou l’immatriculation de leur future entreprise.
Cependant, l’éligibilité à cette carte n’est pas universelle. Elle peut varier en fonction de la nationalité du demandeur et des accords bilatéraux que la France a conclus avec son pays d’origine. Dans certains cas, une Autorisation Provisoire de Séjour (APS) pour recherche d’emploi pourra être délivrée. La durée et les conditions de renouvellement de cette APS dépendront spécifiquement de l’accord en vigueur entre la France et le pays concerné.
Les pays dont les ressortissants peuvent potentiellement bénéficier d’une APS dans ce cadre sont le Bénin, le Burkina Faso, Maurice, la Tunisie, le Cap-Vert, la République du Congo (Brazzaville), le Gabon et l’Inde. À noter que les ressortissants algériens ne sont pas concernés par le dispositif de carte de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise ».
Les personnes détenant un visa C ou se trouvant en situation irrégulière ne sont pas concernées par cette procédure. Elles sont invitées à prendre rendez-vous via le site internet de la préfecture de police de Paris pour solliciter une admission exceptionnelle au séjour.
Pour les ressortissants des pays ayant signé un accord bilatéral et bénéficiant d’une APS, le renouvellement est possible sous certaines conditions. Le nombre de renouvellements autorisés est dicté par la nationalité du demandeur et les engagements français au titre de l’accord bilatéral. Les résidents parisiens souhaitant renouveler leur APS doivent en faire la demande un mois avant son expiration, en utilisant la procédure électronique déjà employée pour le dépôt initial via le site démarches-simplifiées. Il est rappelé que sans démarche proactive de la part du demandeur, l’APS ne sera pas automatiquement renouvelée.