Publié le 24 février 2026. Plus de 220 organisations québécoises dénoncent un projet de loi controversé qui, selon elles, restreint de manière excessive les libertés civiles et le droit de manifester pacifiquement.
Montréal, le 23 février 2026 – La Ligue des droits et libertés (LDL), l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et 220 organisations de la société civile québécoise ont publié aujourd’hui une lettre d’opinion dans La Presse pour s’opposer aux nouvelles limites imposées au droit de manifester prévues dans le projet de loi 13 (PL 13), officiellement intitulé Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population. Les organisations signataires demandent au ministre de la Sécurité publique, Ian Lafrenière, de retirer les dispositions qu’elles jugent injustifiées et portant atteinte aux protections contre les fouilles et saisies abusives, ainsi qu’aux libertés d’expression et de réunion pacifique garanties par les chartes québécoise et canadienne.
L’étude détaillée du PL 13 se poursuit ce mardi 24 février devant la Commission de l’aménagement du territoire. Un large éventail de groupes issus des secteurs communautaire, étudiant, syndical, féministe et écologiste s’oppose fermement à plusieurs aspects du projet de loi, notamment le nouveau pouvoir de fouille sans mandat lors de manifestations, l’interdiction de posséder des objets ou substances définis de manière trop large, ce qui pourrait mener à des applications arbitraires et à des profilages politiques ou raciaux, et l’interdiction de manifester pacifiquement dans un rayon de 50 mètres autour de la résidence d’un élu.
« Le ministre Lafrenière a reconnu que le nouveau pouvoir de fouille sans mandat lors de manifestations est une question très sensible. Il a raison. Un large pan de la société civile québécoise réclame d’une même voix le retrait de ce nouveau pouvoir de fouille ! »
Lynda Khelil, porte-parole et responsable de dossiers politiques de la LDL
« Une démocratie ne prospère que lorsqu’elle protège pleinement le droit à la contestation sociale pacifique. »
Anaïs Bussières-McNicoll, porte-parole Québec et directrice des Libertés fondamentales à l’Association canadienne des libertés civiles
Selon les organisations signataires, le projet de loi 13 priverait la population québécoise d’occasions essentielles de faire entendre sa voix, particulièrement à un moment où la contestation sociale est jugée nécessaire. Elles soulignent que le gouvernement provincial a récemment adopté une série de lois qui, selon elles, affaiblissent les contre-pouvoirs et limitent la capacité de contestation.
Pour plus d’informations, consultez le mémoire de la Ligue des droits et libertés sur le PL 13 et le mémoire de l’Association canadienne des libertés civiles sur le même sujet. La décision Bérubé c. Ville de Québec (2019 QCCA 1764, para 163) est également mentionnée dans la lettre d’opinion.