Publié le 2025-11-03 00:36:00. Le gouvernement vietnamien avance sur son ambitieux projet de ligne ferroviaire à grande vitesse Nord-Sud. Un projet de résolution, désormais soumis à l’examen du Ministère de la Justice, détaille un ensemble de mécanismes et de lignes directrices spécifiques visant à attirer les investissements, notamment via des facilités financières et fiscales.
- Un prêt d’État d’une durée maximale de 30 ans, avec un taux d’intérêt de 0 %, est proposé pour couvrir jusqu’à 80 % de l’investissement total approuvé dans le cadre de partenariats public-privé.
- Les investisseurs bénéficieront d’exonérations fiscales sur les machines et équipements importés, à condition que ces biens ne soient pas produits localement ou ne répondent pas aux normes requises.
- Des règles spécifiques encadreront le partage des revenus et la répartition des pertes durant les premières années d’exploitation des projets en partenariat.
Le Ministère de la Construction a finalisé un projet de résolution visant à établir un cadre réglementaire clair pour le développement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Nord-Sud. Ce projet de texte, qui a été soumis au Ministère de la Justice pour examen, prévoit des mécanismes fiscaux et des incitations spécifiques, particulièrement dans le cadre des partenariats public-privé (PPP).
Parmi les mesures phares, le projet propose un soutien financier substantiel aux investissements. L’État s’engage à accorder un prêt couvrant jusqu’à 80 % de l’investissement total approuvé (hors coûts imprévus). Ce prêt sera assorti d’un taux d’intérêt minimal de 0 % et d’une durée maximale de 30 ans à compter du premier décaissement. L’investisseur devra, quant à lui, rembourser l’intégralité du prêt dans ce même délai de 30 ans.
Dans le contexte des PPP, la part du capital apporté par l’État ne pourra excéder 80 % du montant total approuvé pour le projet. Les banques commerciales nationales bénéficieront quant à elles d’une exemption des exigences de solde impayé pour les prêts accordés aux investisseurs de ce projet ferroviaire. Ces prêts ne seront pas non plus comptabilisés dans le solde total des prêts en cours, tel que requis par la réglementation.
Le projet de résolution prévoit également des allègements fiscaux significatifs. Les investisseurs seront exonérés de la taxe à l’importation sur les machines, équipements et matériels roulants destinés à la création d’immobilisations. Cette exonération s’étend aux biens, composants, matériaux et pièces de rechange importés utilisés pour la construction, la réhabilitation, la modernisation, l’entretien et l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire, ainsi qu’à d’autres matériaux et équipements directement nécessaires au projet. Cette condition s’applique toutefois uniquement lorsque ces biens ne peuvent être produits dans le pays ou, s’ils le peuvent, ne répondent pas aux normes techniques du projet.
Des règles spécifiques sont également définies pour les partenariats public-privé. Ainsi, il est proposé qu’au cours des trois premières années suivant le début des opérations, un partage à 100 % de la différence entre les revenus réels et les revenus prévus au plan financier soit autorisé, si les revenus réels s’avèrent inférieurs aux projections. Le gouvernement s’engage à prioriser l’allocation de fonds issus des recettes supplémentaires annuelles, des restes à dépenser du budget central ou du capital du plan d’investissement annuel pour couvrir ces éventuelles pertes de recettes. La répartition des pertes pour les années suivant les trois premières sera gérée conformément à la loi sur les investissements dans les partenariats public-privé.
La période de récupération du projet est fixée à un maximum de 70 ans. Un point de vigilance important est souligné : les investisseurs dont les activités commerciales seraient suspendues ou interrompues ne bénéficieront d’aucune indemnisation.
Concernant le plan de mise à disposition du capital et de décaissement, il est stipulé que dès la délivrance du certificat d’enregistrement de l’investissement, l’investisseur devra élaborer un plan de mise en œuvre du projet, incluant un plan de mobilisation et de décaissement des fonds. Ce plan devra être soumis à l’autorité d’enregistrement des investissements pour examen et approbation avant le démarrage des travaux de construction. L’investisseur devra verser son capital conformément aux dispositions du certificat d’enregistrement d’investissement, en s’assurant que les délais de versement ne dépassent pas 20 % du délai total imparti pour l’apport en capital. Le non-respect de ces engagements, l’abus de prêts gouvernementaux ou l’absence de résolution rapide des situations problématiques autoriseront l’autorité émettrice à révoquer unilatéralement le certificat d’enregistrement de l’investissement. L’investisseur défaillant sera alors tenu d’indemniser l’ensemble des dommages, pertes et dépenses occasionnés.
Les investisseurs pourraient se voir priver ou suspendre leurs activités d’investissement et commerciales sans aucune compensation dans plusieurs cas : s’ils causent ou risquent de causer des dommages à la défense et à la sécurité nationales, s’ils mènent des opérations sans assurance qualité entraînant des incidents graves, ou s’ils ne respectent pas les garanties exigées.
Les investisseurs devront fournir une garantie de bonne exécution du projet pour le prêt issu du budget de l’État. Une fois les travaux de construction achevés, les actifs du projet serviront de garantie. Il leur sera interdit de mettre en gage ou de grever ces actifs pour lever des capitaux destinés à d’autres projets. De plus, pendant la mise en œuvre du projet, les investisseurs ne pourront pas modifier les objectifs d’investissement ni les aspects principaux du projet tels que le gabarit, la vitesse de conception et la charge.
Dans le cas où le projet serait proposé sous forme d’investissement commercial ou de partenariat public-privé, le projet de résolution insiste sur la priorité donnée à l’utilisation de produits, biens et services locaux. Il est également prévu d’obliger les partenaires étrangers à transférer des technologies, de permettre la formation du personnel vietnamien dans les domaines de la gestion, de l’exploitation, de l’utilisation et de la maintenance, et d’encourager l’adoption progressive de technologies.
Avec 10 milliards USD, M. Pham Nhat Vuong apportera plus de 78,5 millions d’actions Vingroup, d’une valeur de plus de 7 800 milliards VND, à la société créée pour s’enregistrer en vue d’investir dans le projet ferroviaire à grande vitesse Nord-Sud, VinSpeed.