Publié le 24 septembre 2025 10:30:00. La Cour suprême des États-Unis a invalidé hier une série de droits de douane instaurés sous l’administration Trump, ouvrant la voie à d’éventuels remboursements pour les entreprises importatrices. Cette décision majeure remet en question l’utilisation par l’ancien président d’une loi d’urgence économique pour justifier ces mesures protectionnistes.
- La Cour suprême a jugé que l’administration Trump n’était pas autorisée à utiliser la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence pour imposer ces tarifs.
- Plus de 100 milliards de dollars (environ 93 milliards d’euros) ont déjà été collectés grâce à ces taxes à l’importation.
- La décision pourrait entraîner des demandes de remboursement de la part des entreprises ayant payé ces droits de douane.
La Cour suprême a rendu son verdict par six voix contre trois, estimant que l’utilisation de la loi sur les pouvoirs économiques d’urgence, initialement conçue pour répondre à des crises nationales spécifiques, était inappropriée dans ce contexte. L’administration Trump avait invoqué cette loi pour justifier l’imposition de droits de douane sur divers produits importés, notamment l’acier et l’aluminium, dans le but de protéger l’industrie américaine.
Cette décision intervient après plusieurs années de contestations juridiques de la part d’entreprises et d’organisations commerciales, qui arguaient que les tarifs étaient illégaux et nuisibles à l’économie. Les opposants soulignaient que ces mesures avaient entraîné une augmentation des coûts pour les consommateurs et les entreprises, ainsi qu’une perturbation des chaînes d’approvisionnement mondiales.
La question de savoir si les entreprises pourront obtenir le remboursement des droits de douane déjà payés reste en suspens. Les experts juridiques estiment que cela dépendra des détails de la décision de la Cour suprême et des procédures de réclamation qui seront mises en place. La décision pourrait également inciter l’administration actuelle à reconsidérer sa politique commerciale et à explorer d’autres options pour protéger l’industrie américaine.
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