Le Texas a adopté mardi 17 amendements constitutionnels lors d’élections qui pourraient profondément remodeler sa fiscalité, son éducation et ses infrastructures. Malgré un scrutin parmi les plus riches en propositions de l’histoire de l’État, la participation est restée modeste, confirmant une tendance à l’abstention lors de scrutins sans enjeux majeurs pour les postes principaux.
Avec 17 nouvelles modifications approuvées pour la Constitution texane, les électeurs ont eu la lourde tâche de se prononcer sur des sujets aussi variés que la fiscalité foncière, la réforme judiciaire, ou encore des investissements dans la main-d’œuvre et les infrastructures hydrauliques.
Cette année, l’État a enregistré la participation d’un peu moins de 1,4 million d’électeurs, soit moins de 8 % des près de 18,5 millions d’électeurs inscrits. Un chiffre en retrait par rapport aux quelque 2,5 millions de Texans qui s’étaient mobilisés lors de la précédente consultation sur des amendements constitutionnels en 2023.
La fiscalité foncière au cœur des préoccupations
Les impôts ont clairement été le cheval de bataille de ces élections constitutionnelles, près de la moitié des amendements proposés, soit plus de six, portant sur la réduction de la charge fiscale foncière. L’objectif principal visait à alléger le fardeau des propriétaires texans.
Deux mesures phares ont été votées : la proposition 13, qui augmente de 100 000 $ à 140 000 $ l’exonération de propriété pour tous les propriétaires, et la proposition 11, qui octroie une exemption supplémentaire de 60 000 $ aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Ces mesures font suite à des efforts législatifs majeurs visant à réduire les impôts fonciers, avec un coût estimé à plus de 50 milliards de dollars pour le prochain cycle budgétaire de l’État.
D’autres amendements ont été adoptés pour accorder des exonérations spécifiques. La proposition 10 bénéficiera aux propriétaires dont les maisons ont été détruites par des incendies, tandis que la proposition 7 créera des exemptions pour les veuves de militaires dont le décès est lié au service. Les propriétaires et les entreprises ne sont pas en reste, avec la proposition 9 qui vise à réduire leurs impôts fonciers. Enfin, la proposition 17 offrira un allégement foncier aux résidents des zones frontalières du sud pour des projets de construction liés à la sécurité de la frontière.
Investissements stratégiques : eau, santé et formation
Au-delà de la fiscalité, les électeurs texans ont manifesté un fort soutien aux initiatives destinées à bâtir l’avenir de l’État. La proposition 1 destine des fonds à l’expansion du réseau des collèges techniques, permettant l’acquisition de terrains, la construction de nouvelles salles de classe et laboratoires, ainsi que la modernisation des équipements.
La proposition 4 s’attaque à un enjeu crucial : les infrastructures hydrauliques. Jusqu’à 1 milliard de dollars par an seront consacrés à la rénovation des canalisations vieillissantes, à la construction de réservoirs et au renforcement de l’approvisionnement en eau face aux futures sécheresses. Bien que certains estiment que ce montant reste insuffisant par rapport aux besoins, ces fonds marqueront le début d’une réponse aux infrastructures obsolètes de l’État.
La proposition 14 prévoit un investissement de 3 milliards de dollars pour la création d’un institut de prévention et de recherche sur la démence, sur le modèle du programme de recherche sur le cancer de l’État. L’objectif est de se concentrer sur la maladie d’Alzheimer et les pathologies associées.
Exonérations et interdictions fiscales supplémentaires
Plusieurs autres mesures ont été approuvées pour modifier le paysage fiscal. La proposition 2 interdit un impôt sur les plus-values, une mesure saluée par ses partisans comme un moyen de protéger les investisseurs et de stimuler la croissance économique. La proposition 6, quant à elle, interdit certaines taxes visant les prestataires de services financiers, tels que les bourses et les courtiers. Fait notable, cette dernière a été celle qui a suscité le plus de votes contre parmi toutes les propositions.
La proposition 8 bannit les droits de succession dans l’État. Cette mesure garantit que les futurs législateurs ne pourront pas imposer de taxes sur les successions ou les héritages, même si une telle taxe n’existe pas actuellement.
Enfin, la proposition 5 instaure une exonération fiscale pour les aliments destinés aux animaux détenus en stock par les détaillants, dans le but de réduire les coûts de production animale et de soutenir le secteur agricole texan.
Justice pénale et vie privée sous le regard des amendements
Le système de justice pénale de l’État a également fait l’objet de modifications importantes. La proposition 3 exige des juges qu’ils refusent la mise en liberté sous caution dans certains cas d’infractions violentes et sexuelles, si des preuves solides démontrent que la personne représente un danger ou risque de fuite. Les partisans estiment que cette mesure comble les lacunes ayant permis à des récidivistes de recouvrer leur liberté.
La proposition 12 révise la Commission d’État sur la conduite judiciaire, lui conférant davantage de pouvoirs pour sanctionner plus efficacement les manquements des juges et modifiant le processus de nomination de ses membres. Le gouverneur Greg Abbott, parmi les soutiens de cette mesure, affirme qu’elle renforcera la transparence du système judiciaire.
D’autres amendements abordent des questions sociales et électorales. La proposition 15 inscrit les droits parentaux directement dans la Constitution de l’État, renforçant ainsi le pouvoir des parents sur l’éducation, les soins de santé et l’instruction de leurs enfants. Si les partisans y voient une protection accrue des familles, les critiques redoutent des complications dans les affaires de protection de l’enfance.
Enfin, la proposition 16 réaffirme que seuls les citoyens américains peuvent voter aux élections nationales et locales. Cette disposition, déjà inscrite dans la loi, est désormais gravée dans le marbre de la Constitution texane.