L’ONU face à sa « Promesse de San Francisco » : une opportunité de refonte constitutionnelle ?
Une clause oubliée de la Charte des Nations Unies, surnommée la « Promesse de San Francisco », pourrait bien offrir une voie de sortie à la crise démocratique actuelle de l’organisation, notamment au sein du Conseil de sécurité et face au droit de veto. Cette promesse, actée en 1955 mais depuis largement ignorée, prévoit une conférence d’examen de la Charte, une disposition toujours légalement valide qui pourrait ouvrir la voie à une « constitutionnalisation » de l’ONU.
Une promesse oubliée, une possibilité ravivée
La Charte des Nations Unies, fruit des négociations de San Francisco, contenait une clause prévoyant un examen de ses dispositions dix ans après son entrée en vigueur. Il s’agissait d’un compromis initial entre les cinq membres permanents du Conseil de sécurité, leur permettant de revoir la structure et le fonctionnement de l’organisation. Cette disposition, activée en 1955, n’a toutefois jamais abouti à une véritable refonte, avant d’être abandonnée.
Le livre « L’avenir dans le passé : reconstruire l’article 109 (3) de la Charte des Nations Unies à la promesse de San Francisco » et les discussions qui l’accompagnent mettent en lumière le potentiel inexploité de cette « Promesse de San Francisco ». L’idée maîtresse est qu’une conférence d’examen, telle que prévue par l’article 109 (3) de la Charte, pourrait permettre aux Nations Unies de se réinventer. Il s’agirait de remédier à ses déficits démocratiques actuels, en particulier au sein du Conseil de sécurité, et de lui donner les moyens de mieux répondre aux défis mondiaux complexes du XXIe siècle.
Vers une gouvernance mondiale renforcée ?
Les promoteurs de cette idée estiment qu’une telle démarche pourrait transformer l’ONU en une véritable gouvernance mondiale, capable de remplir les objectifs ambitieux énoncés dans son préambule. Il ne s’agirait pas seulement d’une réforme superficielle, mais d’une refonte constitutionnelle profonde, visant à établir un cadre plus démocratique et efficace pour la gestion des affaires internationales.
Le Dr Sm Sharei, expert en droit international public et auteur de plusieurs travaux sur la Charte des Nations Unies, est l’une des figures centrales de cette réflexion. À la tête du Center for United Nations Constitutional Research (CUNCR), il milite depuis plus de trente ans pour une gouvernance mondiale plus juste et démocratique. Ses recherches portent notamment sur la redécouverte et la réactivation de la légalité de la convention d’examen prévue par l’article 109 (3).
Sous sa direction, le CUNCR a multiplié les initiatives, allant de programmes de recherche sur la justice climatique et la gouvernance à des séminaires sur le renforcement des capacités institutionnelles et la coopération interparlementaire. Ces efforts visent à impliquer davantage les citoyens et les parlements dans la gouvernance régionale et mondiale. L’objectif ultime, pour le Dr Sharei et ses collaborateurs, est de passer d’une « gouvernance illusoire » à un système véritablement démocratique, garantissant la paix, la sécurité environnementale et permettant de relever les défis futurs.