Les compagnies d’assurance ne versent pas toujours le montant total d’une réclamation en une seule fois, une pratique qui frustre de nombreux assurés. Ce « hold-back », ou retenue, est souvent lié à la dépréciation des biens endommagés et vise à garantir la bonne utilisation des fonds.
Lorsqu’un sinistre survient, l’assurance peut retenir une partie de l’indemnisation. Cette somme, appelée « hold-back », est directement liée à la dépréciation – la perte de valeur estimée d’un bien en raison de son âge, de son usure ou de son obsolescence. Par exemple, si un toit de 10 ans nécessite un remplacement coûtant 12 000 $, l’assurance pourrait verser initialement 8 000 $ en déduisant 4 000 $ pour dépréciation. Les 4 000 $ restants seraient versés ultérieurement, une fois la preuve du remplacement du toit fournie.
Ce mécanisme, selon les assureurs, permet d’éviter les fraudes et les utilisations abusives des fonds, d’encourager des réparations ou des remplacements appropriés, et de protéger contre une surévaluation des biens anciens. L’assurance indique en substance : « Une fois que vous prouvez que les travaux ou le remplacement ont été effectués, nous libérerons le reste de la somme. »
La retenue s’applique également aux biens personnels, et non uniquement aux structures immobilières. Ainsi, après un incendie détruisant des meubles, de l’électronique et des vêtements, une retenue peut être appliquée sur l’indemnisation correspondante.
Dans le cadre d’un règlement de préjudice corporel, une retenue peut également être mise en place pour couvrir les créances médicales envers des prestataires de soins, des assureurs santé ou d’autres tiers. L’avocat de la victime conserve alors une partie de l’indemnisation dans un compte de dépôt réglementé, distinct des fonds de fonctionnement du cabinet, et verse les sommes aux créanciers une fois les montants négociés et réglés. Les créances envers Medicare, par exemple, peuvent prendre jusqu’à six mois à être résolues en raison des procédures fédérales.
Les négociations menées par les avocats peuvent permettre de réduire considérablement le montant des créances, parfois de 25 % à 50 %, et de protéger les intérêts de leurs clients.