Publié le 20 février 2026. Les copropriétés et les bâtiments commerciaux de l’État de São Paulo ne pourront plus interdire l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, une nouvelle loi visant à encourager la transition vers une mobilité plus propre.
- Le gouverneur Tarcísio de Freitas a promulgué la loi 18.403, interdisant aux copropriétés et aux bâtiments commerciaux d’empêcher l’installation de bornes de recharge.
- Les coûts d’installation pourront être partagés entre le propriétaire du véhicule et les autres copropriétaires, sous réserve du respect des normes de sécurité et de capacité électrique.
- Un article prévoyant des incitations fiscales a été rejeté par le gouverneur.
Une nouvelle étape est franchie dans le développement de l’infrastructure de recharge pour véhicules électriques dans l’État de São Paulo. Le gouverneur Tarcísio de Freitas a validé un projet de loi qui oblige les copropriétés et les bâtiments commerciaux à autoriser l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques, y compris les camionnettes, les camions et les autobus.
La loi de l’État 18.403, publiée ce jeudi 19 février 2026 au Diário Oficial do Estado de São Paulo, est issue des propositions des députés Marcelo Aguiar (Pode) et Donato (PT). Elle avait été approuvée par l’Assemblée législative de l’État de São Paulo (Alesp) le 16 décembre 2025.
Le texte de loi précise que les frais liés à l’installation des bornes de recharge pourront être supportés soit par le propriétaire du véhicule électrique, soit par l’ensemble des copropriétaires. Il est également impératif de respecter certaines conditions, notamment la compatibilité des équipements avec la charge électrique du véhicule et la capacité du réseau électrique du bâtiment et du quartier.
Les copropriétés ne pourront refuser l’installation que si elles peuvent prouver des risques pour la sécurité. De plus, les projets approuvés devront anticiper la possibilité d’une augmentation du nombre de véhicules électriques et d’équipements de recharge, en informant les occupants des limites de la capacité énergétique du bâtiment.
Toutefois, le gouverneur a opposé son veto à l’article 3 du projet de loi, qui prévoyait des exonérations fiscales et d’autres incitations publiques – telles que des lignes de crédit spécifiques et des partenariats avec les fournisseurs d’électricité – pour encourager le développement de solutions techniques partagées.
L’article supprimé stipulait :
« Article 3 – L’État peut établir des programmes visant à favoriser l’installation d’infrastructures de recharge pour les véhicules électriques dans les bâtiments résidentiels et commerciaux, à travers :
I – les exonérations ou réductions fiscales liées à l’installation ;
II – lignes de crédit spécifiques auprès des institutions financières publiques ;
III – partenariats avec les concessionnaires d’électricité pour développer des solutions techniques communes. »Article 3 du projet de loi no. 425/2025
L’Association brésilienne des véhicules électriques (ABVE), qui représente les constructeurs du secteur, a salué la promulgation de cette loi. Dans un communiqué, le président de l’ABVE, Ricardo Bastos, a déclaré :
« La nouvelle législation apportera une sécurité juridique à tous les secteurs impliqués dans le débat sur l’électromobilité et la protection contre les incendies dans les bâtiments commerciaux et résidentiels de São Paulo. Il s’agit d’une avancée majeure. »
Ricardo Bastos, président de l’ABVE
Adamo Bazani, journaliste spécialisé dans les transports