Publié le 2025-10-16 14:32:00. L’Union européenne débloque 10 millions d’euros pour le financement d’un tribunal spécialisé dans la poursuite du crime d’agression russe, une initiative annoncée par la cheffe de la diplomatie européenne lors de sa visite à Kyiv.
- La Commission européenne a alloué une enveloppe de 10 millions d’euros pour la mise en place d’une juridiction internationale visant à juger Vladimir Poutine et ses collaborateurs pour le crime d’agression contre l’Ukraine.
- Cette annonce a été faite par la haute représentante de l’UE pour les affaires étrangères, Kaja Kallas, lors de son déplacement à Kyiv le lundi 13 octobre.
- Ce tribunal, inspiré du Tribunal de Nuremberg, aura pour mission de juger les crimes commis depuis l’annexion de la Crimée en 2014 et le début de l’invasion à grande échelle en 2022, quelle que soit la position des accusés.
« La guerre russe et ses crimes sont une réalité incontestable. Les crimes qui restent impunis ne font qu’encourager de nouvelles atrocités », a souligné Kaja Kallas sur la plateforme de médias sociaux X. Elle a ajouté que les fonds alloués « garantiront que les responsables de crimes d’agression n’échapperont pas à la justice ». Le projet de tribunal, officiellement créé par l’UE fin juin, a vu ses premiers travaux d’organisation débuter, avec un accord formel signé le 25 juin à Strasbourg entre le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, et le président ukrainien Volodymyr Zelensky. Cette institution se veut la première juridiction internationale depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale à pouvoir enquêter et poursuivre des individus « quelle que soit leur position ».
Toutefois, le droit international, qui garantit l’immunité aux hauts fonctionnaires d’État, pose des limites à ce tribunal. L’institution pourra enquêter sur les crimes de Vladimir Poutine, mais pas le juger, même par contumace, tant qu’il occupera ses fonctions présidentielles. Des personnalités telles que le Premier ministre russe Mikhaïl Mishustin et le ministre des Affaires étrangères Sergueï Lavrov bénéficient d’une protection juridique similaire. Des poursuites pénales contre le président russe ne seraient envisageables qu’après sa démission ou sa perte de pouvoir, rendant la portée du tribunal potentiellement plus symbolique que judiciaire dans l’immédiat.
Du côté de Moscou, la position reste ferme : la Russie ne reconnaît pas sa guerre en Ukraine comme un crime et refuse toute coopération avec les institutions judiciaires occidentales. Ayant mis fin à son adhésion au Conseil de l’Europe en mars 2022, la Russie rend l’extradition de tout suspect pratiquement impossible. En mai 2025, Dmitri Peskov, porte-parole du Kremlin, avait déclaré que le projet de tribunal de l’UE ne suscitait « aucune réaction », tandis qu’Alexandre Venediktov, secrétaire adjoint du Conseil de sécurité russe, avait qualifié cette initiative d’« autre moyen d’extorquer de l’argent aux citoyens européens ».