Washington – L’administration Trump a annoncé de nouveaux droits de douane de 10 % sur la quasi-totalité des importations vers les États-Unis, une décision prise à la suite d’un arrêt de la Cour suprême invalidant en grande partie les tarifs précédemment imposés par le gouvernement. Ces mesures, qui entreront en vigueur le 24 février 2026, pourraient bouleverser le commerce international et relancer les tensions commerciales.
Le président Trump a dévoilé cette nouvelle politique commerciale lors d’une conférence de presse animée vendredi après-midi, exprimant sa colère face à la décision de la Cour suprême. Il a violemment critiqué les six juges qui s’étaient prononcés contre sa politique commerciale, les qualifiant de « honte pour notre nation ». Interrogé sur le vote défavorable de deux juges qu’il avait nommés, Neil Gorsuch et Amy Coney Barrett, il les a jugés « embarrassants pour leurs familles ».
Selon les termes du décret signé vendredi soir, certaines exceptions seront maintenues. Les importations de minéraux essentiels, de bœuf, de fruits, de voitures, de produits pharmaceutiques, ainsi que les produits provenant du Canada et du Mexique, seront exemptées de ces nouveaux droits de douane.
La nouvelle politique s’appuie sur l’article 122 de la loi sur le commerce de 1974, qui autorise le président à imposer unilatéralement des droits de douane allant jusqu’à 15 % en cas de « déficits commerciaux importants et graves ». Ces tarifs sont initialement valables pour une période de 150 jours, mais peuvent être prolongés avec l’accord du Congrès. Gregory Husisian, associé et avocat chez Foley & Lardner LLP, explique que cette loi, bien que rarement utilisée de cette manière par un président américain, servira de base transitoire : « [Le tarif de la section 122] est pour une période limitée, ce sera donc une autorité de transition. »
L’administration Trump pourrait également profiter de ce délai pour lancer des enquêtes commerciales basées sur des préoccupations liées à la sécurité nationale ou à des pratiques commerciales déloyales à l’étranger, ouvrant ainsi la voie à l’imposition de tarifs supplémentaires en vertu des articles 301 et 232. « Nous lançons également plusieurs enquêtes au titre de l’article 301 et d’autres pour protéger notre pays des pratiques commerciales déloyales d’autres pays et d’autres entreprises », a déclaré le président Trump.
Par ailleurs, l’administration a confirmé la suspension de l’exonération de minimis – qui permettait d’exonérer de taxes les colis de commerce électronique d’une valeur inférieure à 800 $ (environ 740 €) – malgré l’annulation des tarifs imposés en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA). La fin de cette exonération l’année dernière avait entraîné d’importants retards de traitement des colis à la frontière américaine et une augmentation des prix sur les plateformes de commerce en ligne.
La décision de la Cour suprême ne précise pas les modalités de remboursement des tarifs déjà payés par les entreprises. Le président Trump a déclaré s’attendre à ce que cette question soit tranchée par les tribunaux. Les experts prévoient un processus de remboursement complexe et potentiellement long, impliquant des plaintes et des calculs précis des sommes dues. Le gouvernement pourrait également contester les montants réclamés, ce qui pourrait prolonger la procédure de plusieurs mois, voire de plus de deux ans.
La Cour suprême a reconnu que l’IEEPA confère au président des pouvoirs importants en cas d’urgence, mais a précisé que ces pouvoirs ne s’étendent pas à la fiscalité. Lors de sa conférence de presse, le président Trump a déformé l’arrêt, affirmant : « Mais maintenant, le tribunal m’a donné le droit incontesté d’interdire toutes sortes de choses d’entrer dans notre pays, de détruire des pays étrangers… mais pas le droit de facturer des frais. » Il a également digressé sur des sujets sans rapport avec les tarifs douaniers, critiquant notamment l’Europe et le président de la Réserve fédérale, Jerome Powell. Il a même mis en avant ses compétences en lecture, déclarant : « J’ai lu les paragraphes. J’ai très bien lu. Grande compréhension. »