Sky ECC : Le messager qui met la justice suisse dans l’embarras
Une application de messagerie cryptée, Sky ECC, offre un accès sans précédent aux communications des réseaux criminels. Mais ces messages sont-ils recevables comme preuves en Suisse ? Un jugement récent jette un doute sérieux, menaçant de faire capoter plusieurs enquêtes majeures et de semer le chaos dans la lutte contre le crime organisé.
Dans la salle d’audience du tribunal de district de Bülach, Arno Babic, 28 ans, reste obstinément silencieux. Interrogé par le juge sur des conversations interceptées via Sky ECC, où des photos de cocaïne pressée et de liasses de billets étaient partagées « presque à titre publicitaire », le jeune homme se contente de répéter : « Aucun commentaire. » Pourtant, les éléments à charge sont troublants : sa table servant de décor aux blocs de cocaïne, sa présence dans le véhicule dont la plaque d’immatriculation apparaissait dans les échanges, et les chiffres d’affaires potentiels de plusieurs millions.
Le silence d’Arno Babic s’explique par une raison de taille : les preuves qui pèsent contre lui risquent de perdre toute validité. Ce qui semblait être une affaire limpide se retrouve soudainement plongée dans l’incertitude juridique. La cause ? L’application de messagerie cryptée Sky ECC.
En août dernier, la Cour suprême de Zurich a statué que les messages interceptés par les autorités d’enquête européennes étaient « absolument inutilisables » comme preuve en Suisse. C’était la première fois qu’un tribunal de deuxième instance helvétique se prononçait sur la recevabilité de données issues de Sky ECC. Si cette décision était confirmée par le Tribunal fédéral, des dizaines d’enquêtes d’envergure pourraient s’effondrer. La Suisse deviendrait alors le premier pays européen où les enquêteurs seraient privés de l’accès à ces conversations, un revers majeur pour la lutte contre le crime organisé, malgré les cris de victoire des avocats de la défense, qui y voient une avancée pour l’État de droit.
Les conséquences de ce jugement commencent déjà à se faire sentir dans le dossier d’Arno Babic.
Des échanges révélant des activités criminelles
En 2021, des enquêteurs européens ont réussi à pirater Sky ECC, donnant accès à plus d’un milliard de messages provenant de plus de 170 000 utilisateurs, dont plusieurs milliers en Suisse. C’est ainsi qu’Arno Babic a été identifié comme un criminel endurci, impliqué dans le trafic de cocaïne, d’héroïne et d’armes. Les enquêteurs ont découvert des échanges sans inhibition sur la messagerie cryptée, témoignant d’une conviction erronée de totale impunité.
Le parquet de Zurich a dressé un tableau accablant des activités présumées d’Arno Babic, largement étayé par ces conversations :
- 12 janvier 2020 : Acquisition de trois kilogrammes de cocaïne auprès de deux fournisseurs pour 64 000 francs, suivie d’une proposition de vente de 3,1 kilogrammes d’héroïne aux mêmes individus.
- 11 février 2020 : Achat d’un kilogramme de cocaïne de marque « Esso » pour 44 000 francs, rapidement revendue selon ses dires.
- 4 mars 2020 : Vente d’un kilogramme de cocaïne à un individu d’origine albanaise pour 44 000 francs.
- 23 mars 2020 : Proposition d’achat de 100 000 pilules d’ecstasy à un contact.
Au total, le jeune homme aurait transigé avec jusqu’à 37 kilogrammes de cocaïne, plusieurs kilogrammes d’héroïne et cent mille pilules d’ecstasy.
Les conversations révèlent également une planification méticuleuse de cambriolages de bijouteries à Berne, Zoug, Lucerne, Waldenburg et Soleure, ainsi qu’une tentative de repérage d’un marchand d’or. Des photos des cibles et des horaires étaient partagés avec des complices, et des discussions détaillées auraient même porté sur la prise d’otages d’un propriétaire de bijouterie et de sa famille pour accéder à un coffre-fort.
En septembre 2020, Arno Babic et un complice auraient dérobé 50 mitraillettes, silencieux, chargeurs et munitions lors d’une effraction dans un immeuble à Granges. Les armes, transportées en deux fois, auraient ensuite été proposées à la vente via Sky ECC. Le parquet accuse Babic d’avoir modifié certaines armes pour le tir en rafale et d’avoir vendu deux mitraillettes avec silencieux à un acheteur inconnu dans un parking souterrain, potentiellement à un tueur, en toute connaissance de cause.
Le procureur a dépeint un individu « au plus haut niveau des trafiquants de drogue locaux », menant une vie de luxe financée par ses activités criminelles, avec une Mercedes, une propriété et des visites dans des maisons closes. Il requiert une peine de 12 ans et demi de prison, affirmant que les données Sky ECC devraient être admises comme preuves, contrairement à la tendance actuelle en Suisse.
Un trésor de données menacé ?
Cependant, la décision de la Cour suprême pourrait radicalement changer la donne pour Arno Babic. Son avocat plaide pour l’abandon des poursuites, arguant d’une violation du principe de territorialité. Selon lui, des enquêteurs français auraient accédé au téléphone de Babic depuis le territoire suisse sans demande d’entraide judiciaire préalable, une intrusion dans la souveraineté nationale. De plus, même si une telle demande avait été formulée, elle aurait dû être rejetée en l’absence de soupçons concrets à ce moment-là.
L’avocat estime que son client a été contraint d’avouer sur la base de preuves inexploitables et dénonce un dossier incomplet, où la qualité de la cocaïne, par exemple, ne peut être prouvée faute de saisie.
Bâle suit le mouvement, le Tribunal fédéral attendu
La Cour suprême de Zurich n’est pas seule. Début octobre, la cour d’appel de Bâle s’est également prononcée contre l’utilisation des données Sky ECC, limitant ainsi les preuves recevables à celles indépendantes des informations issues des téléphones cryptés. Cette décision concerne le cas d’un Colombien accusé de trafic mondial de cocaïne, qui aurait vendu plus de 115 kilogrammes de drogue pour plus de 8 millions de francs.
Face à ces divergences, seul un jugement du Tribunal fédéral pourra apporter une clarification définitive. Le parquet de Zurich a d’ailleurs déposé un recours contre la décision du tribunal zurichois auprès de la plus haute juridiction du pays.
Le juge du tribunal de district de Bülach, lui, a maintenu une position opposée, considérant que Sky ECC était la « plateforme préférée du demi-monde » et qu’il était inacceptable de miner des preuves claires par des « manœuvres juridiques formelles ». Il a condamné Arno Babic à 10 ans de prison pour infractions à la loi sur les stupéfiants, vol et mise en danger de la sécurité publique avec des armes. Les accusations de préparatifs de vol et de prise d’otages ont été écartées faute de précisions suffisantes. En cas de confirmation du jugement, Babic devra verser 80 000 francs à l’État.
Le verdict final n’est toutefois pas encore tombé. La prochaine instance sera la Cour supérieure de Zurich. L’espoir est que le Tribunal fédéral aura entre-temps rendu une décision fondamentale sur la recevabilité des données Sky ECC, mettant fin à cette période d’incertitude juridique.