Publié le 2024-10-27 10:30:00. Une nouvelle étude juridique explore la tension croissante entre les réglementations nationales et les mécanismes de résolution des litiges transnationaux, et propose une voie vers un droit économique supranational plus cohérent.
- L’étude examine comment les institutions d’arbitrage international intègrent les intérêts publics dans leurs décisions.
- Elle propose une structure pour un droit transnational contraignant, fondement d’une future constitution économique supranationale.
- L’ouvrage a été récompensé par deux prestigieux prix allemands en 2011.
La mondialisation économique a conduit à une prolifération de mécanismes de régulation privée transfrontaliers, qui viennent compléter, voire parfois se superposer, aux systèmes juridiques nationaux. Cette évolution pose un défi majeur : comment garantir que les intérêts publics soient pris en compte dans un contexte où le droit impératif, traditionnellement appliqué par les tribunaux étatiques, ne s’impose pas automatiquement à ces instances privées de régulation ? C’est la question centrale à laquelle tente de répondre une thèse de doctorat récompensée, publiée en 2011.
L’auteur de cette étude approfondie s’est penché sur la pratique de trois institutions d’arbitrage clés : celles spécialisées dans le droit commercial international, la protection des investissements et la régulation d’Internet. L’objectif était de déterminer si, et comment, ces organismes prennent en compte les considérations d’intérêt général sous forme de normes juridiques contraignantes. L’analyse s’appuie sur les outils du droit international privé, du droit international public et de la théorie juridique.
Au-delà de l’analyse, l’étude propose une voie concrète : la construction d’un droit transnational contraignant, qui servirait de noyau à une constitution économique supranationale. Cette structure juridique permettrait de mieux concilier les impératifs économiques mondiaux et la protection des intérêts publics.
Cette recherche a été saluée par l’attribution du Prix d’études allemand 2011 de la Fondation Körber, ainsi que du Prix d’études de Brême de l’Université de Brême. L’ouvrage, une monographie de 373 pages, est disponible aux éditions Nomos, à Baden-Baden (ISBN-Imprimer : 978-3-8329-5775-9 ; ISBN-en ligne : 978-3-8452-2809-9). Il est rédigé en allemand.