Home Économie Un projet de loi californien garantirait une assurance pour les maisons à l’épreuve du feu

Un projet de loi californien garantirait une assurance pour les maisons à l’épreuve du feu

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Publié le 20 février 2026 à 14h25. Face à une crise assurantielle grandissante en Californie, les législateurs envisagent une mesure inédite : obliger les compagnies d’assurance à maintenir une couverture pour les propriétaires qui prennent des mesures pour protéger leurs biens contre les incendies de forêt.

  • Un nouveau projet de loi, le SB 1076, pourrait forcer les assureurs à offrir et à renouveler des polices aux propriétaires respectant les normes de prévention des incendies.
  • Les assureurs qui refuseraient pourraient être sanctionnés, y compris par une interdiction temporaire de vendre des assurances habitation et automobile dans l’État.
  • Cette initiative vise à inverser la tendance actuelle où les compagnies d’assurance se retirent des zones à risque, laissant de nombreux propriétaires dépendre du plan d’assurance d’urgence California FAIR.

La Californie est confrontée à une crise assurantielle de plus en plus aiguë. Les compagnies d’assurance se retirent progressivement des zones à haut risque d’incendie, laissant les propriétaires sans couverture ou les forçant à recourir au California FAIR Plan, une solution d’urgence souvent coûteuse et limitée. Pour contrer cette tendance, les législateurs californiens ont présenté le projet de loi SB 1076, une proposition audacieuse qui pourrait changer la donne.

Ce projet de loi obligerait les assureurs à proposer et à renouveler des contrats d’assurance habitation aux propriétaires qui ont pris des mesures concrètes pour réduire les risques d’incendie sur leur propriété. Ces mesures incluent le renforcement des bâtiments contre les flammes et le maintien d’un espace défendable autour des habitations. Les assureurs qui ne respecteraient pas cette obligation pourraient être sanctionnés, allant jusqu’à une interdiction de vendre des polices d’assurance habitation et automobile en Californie pendant une période pouvant aller jusqu’à cinq ans.

Les partisans de cette mesure estiment qu’elle est essentielle pour encourager les propriétaires à investir dans la prévention des incendies.

« Pourquoi dépenser des dizaines de milliers de dollars en mesures d’atténuation si l’assurance reste inaccessible ? »

, soulignent-ils. Cependant, les critiques craignent que cette obligation ne pousse les assureurs à quitter l’État ou à décourager les nouveaux entrants, exacerbant ainsi la crise. Ils estiment qu’une réforme des règles de tarification devrait accompagner cette mesure pour éviter une concentration excessive des risques.

Les enjeux dépassent largement le simple coût des primes d’assurance. La disponibilité d’une couverture est devenue un facteur déterminant pour les transactions immobilières, l’obtention de prêts et le développement économique dans les régions exposées aux incendies. Les prêteurs exigent une assurance, et les acheteurs potentiels hésitent à investir dans des zones où la couverture est incertaine. Si le SB 1076 est adopté et fonctionne comme prévu, il pourrait créer un lien plus prévisible entre les améliorations apportées aux propriétés et leur assurabilité. À l’inverse, un échec pourrait accélérer la divergence entre les marchés côtiers réglementés et les régions où les compagnies d’assurance choisissent de ne pas investir.

La Californie est souvent considérée comme un laboratoire politique, et cette initiative pourrait servir de modèle pour d’autres États confrontés à des risques similaires. Alors que la menace des incendies de forêt s’étend à travers l’Ouest américain et au-delà, la question de savoir si un compromis entre la prévention des risques et l’obligation de couverture peut devenir une nouvelle norme reste ouverte.

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