Floride : Une nouvelle loi vise à sanctionner les « villes sanctuaires » et à indemniser les victimes d’immigrés sans papiers
La Chambre des représentants de Floride a adopté un projet de loi ambitieux qui pourrait redéfinir la politique de l’État en matière d’immigration. Baptisé HB 229, ce texte prévoit des sanctions financières pour les municipalités qui ne coopèrent pas avec les autorités fédérales sur les questions d’immigration et instaure un programme d’indemnisation pour les victimes de crimes commis par des personnes en situation irrégulière sur le territoire.
Ce projet de loi, intitulé « Dé Violation de la loi nationale sur l’immigration », impose des mesures significatives. D’une part, il prévoit une amende de 10 000 dollars pour tout organisme chargé de l’application de la loi qui ne respecterait pas les exigences de l’État concernant l’assistance aux autorités d’immigration. D’autre part, il établit un programme d’indemnisation des victimes géré par le Département d’application de la loi de Floride. L’objectif est de fournir une aide financière aux résidents de l’État qui ont été touchés par des crimes perpétrés par des immigrés sans statut légal.
Par ailleurs, le texte autorise des poursuites civiles pour mort injustifiée à l’encontre des gouvernements locaux qui adopteraient des « politiques de sanctuaires » ou enfreindraient les lois sur l’immigration. Ces poursuites seraient envisageables si leurs actions étaient jugées comme ayant permis à un étranger en situation irrégulière de contribuer à la mort d’une personne.
Si ce projet de loi est définitivement approuvé, il devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2026.