La Garde nationale n’a pas vocation à être déployée de manière permanente à Portland, dans l’Oregon. C’est la conclusion d’une cour d’appel fédérale américaine qui a jugé inconstitutionnel le recours à cette force par l’administration de Donald Trump dans cette ville.
Dans une décision rendue le 7 (heure locale), la juge Karin Emmergut a émis une ordonnance permanente interdisant le déploiement de la Garde nationale à Portland, estimant qu’« il n’y avait aucune base pour justifier l’action du président Trump ». Cette décision clôt plusieurs semaines de bataille juridique quant à la légalité de l’envoi de la Garde nationale dans certaines villes américaines, une mesure défendue par l’administration Trump comme une réponse nécessaire aux manifestations violentes près des installations de l’Immigration and Customs Enforcement (ICE).
La controverse avait débuté lorsque le tribunal fédéral de district de l’Oregon avait qualifié l’ordre de déploiement d’« abus de pouvoir » et émis une interdiction temporaire. Cependant, la 9e Cour d’appel du circuit fédéral avait annulé cette décision, soulevant des critiques quant à un potentiel parti pris, puisque deux des trois juges ayant statué à l’époque avaient été nommés par le président Trump. Cette annulation avait permis le déploiement de 200 soldats pour sécuriser les installations fédérales, avant d’être à nouveau bloqué par la cour d’appel.
Dans son récent jugement, la cour d’appel a précisé que l’autorité présidentielle avait été outrepassée, faute de preuves d’une insurrection ou d’une menace nécessitant une intervention militaire. « Même en manifestant un grand respect pour la décision du président, il n’existe aucune base légale permettant au président de fédéraliser la Garde nationale », ont souligné les juges. Ils ont en outre déterminé que les conditions d’activation des pouvoirs d’urgence n’étaient pas remplies, « il n’y avait aucune preuve de violence à grande échelle, de dommages matériels ou d’actes qui ont interféré avec le travail de l’Immigration and Customs Enforcement (ICE) sur les lieux ».
L’administration Trump pourrait toutefois faire appel de cette décision et, selon certaines prédictions, saisir le Tribunal fédéral suprême. Par ailleurs, depuis son retour au pouvoir, le président Trump avait déjà déployé des troupes dans des villes à majorité démocrate, telles que Washington et Los Angeles, et avait exprimé son intention de le faire à Chicago, des projets qui avaient également été bloqués par des tribunaux locaux.