Publié le 14 février 2024 10h39:00. Un automobiliste chinois a été condamné à une peine de prison et à une amende pour avoir conduit en état d’ivresse en se fiant entièrement à l’assistance à la conduite de son véhicule, une décision qui établit un précédent juridique national.
- Un conducteur du Zhejiang a été incarcéré pour avoir utilisé un dispositif simulant une prise en main du volant tout en étant ivre et en dormant au siège passager.
- La Cour populaire suprême a rappelé que les systèmes d’aide à la conduite ne déchargent pas le conducteur de ses responsabilités en matière de sécurité.
- Cette décision intervient après un accident mortel impliquant des étudiants et alors que Pékin renforce les normes de sécurité automobile, allant jusqu’à interdire les poignées de porte escamotables.
Le cas, jugé en septembre dans la province méridionale du Zhejiang, a conduit à la condamnation de Wang, un automobiliste qui avait installé un dispositif pour tromper le système de détection de présence de mains sur le volant. Selon le tribunal, Wang avait mis sa voiture en marche puis s’était endormi sur le siège passager, laissant le système d’assistance à la conduite prendre le contrôle. La police l’a retrouvé après que le véhicule s’est immobilisé au milieu de la route.
La Cour populaire suprême a clairement stipulé que l’assistance à la conduite ne saurait remplacer le conducteur.
« Le système d’aide à la conduite embarqué ne peut pas remplacer le conducteur en tant que conducteur principal. »
Cour populaire suprême
Elle a ajouté que le conducteur « reste celui qui exécute réellement les tâches de conduite et qui porte la responsabilité d’assurer la sécurité de la conduite ».
Bien que la plupart des constructeurs automobiles précisent que le conducteur conserve la responsabilité ultime du véhicule équipé de ces systèmes, cette décision de justice établit désormais une norme légale à l’échelle nationale. Les tribunaux inférieurs devront s’y référer pour juger des affaires similaires.
Cette affaire intervient dans un contexte de vigilance accrue des autorités chinoises concernant la sécurité automobile. En mars dernier, un accident ayant causé la mort de trois étudiants avait suscité des inquiétudes quant à la commercialisation de véhicules présentés comme capables de conduite autonome. Pékin avait alors averti les principaux constructeurs automobiles que les règles de sécurité seraient appliquées plus strictement.
Parallèlement, la Chine a annoncé qu’elle interdirait les poignées de porte cachées sur les voitures à partir de l’année prochaine. Popularisées par Tesla, ces poignées minimalistes se rétractent dans la carrosserie pour améliorer l’aérodynamisme, mais peuvent devenir inopérantes en cas d’accident.
Un incident survenu en octobre à Chengdu, dans le sud-ouest du pays, a mis en évidence ce problème. Des sauveteurs ont eu des difficultés à ouvrir les portes d’un véhicule électrique en feu, soulignant les risques liés à ces dispositifs de sécurité.