Publié le 16 février 2024 23:48:00. Le gouvernement israélien a approuvé une mesure controversée permettant l’enregistrement des terres en Cisjordanie comme propriété de l’État, une décision dénoncée par les Palestiniens et la communauté internationale comme une annexion de facto. Cette initiative, saluée par les ministres d’extrême droite, pourrait avoir des conséquences majeures sur le statut de la Cisjordanie occupée et les droits des Palestiniens.
- Le gouvernement israélien a approuvé une mesure administrative visant à clarifier les droits de propriété foncière en Cisjordanie, suscitant de vives critiques.
- L’Autorité palestinienne et plusieurs États arabes dénoncent une « annexion de facto » et appellent à une intervention internationale.
- L’Union européenne et l’Allemagne demandent à Israël de revenir sur sa décision, la jugeant contraire au droit international.
Cette décision intervient dans un contexte de tensions croissantes en Cisjordanie, où la construction de colonies juives et les actes de violence commis par des colons radicaux se multiplient. Le gouvernement israélien justifie cette mesure comme une simple clarification administrative, mais ses détracteurs y voient une étape supplémentaire vers une annexion illégale du territoire palestinien.
Selon l’organisation israélienne Peace Now, le gouvernement a approuvé « un énorme accaparement de terres en Cisjordanie » qui s’inscrit dans une logique d’annexion de facto. L’organisation a également dénoncé un « gouvernement radical et irresponsable qui ignore le droit international, les critiques des États amis et nous entraîne dans la catastrophe ».
L’Autorité nationale palestinienne (ANP) a qualifié cette décision d’« escalade dramatique et de violation flagrante du droit international », assimilant cette mesure à une « annexion de facto ». Le président Mahmoud Abbas a appelé la communauté internationale, et en particulier le Conseil de sécurité de l’ONU, à intervenir immédiatement pour stopper cette initiative.
Plusieurs États arabes ont également condamné fermement la décision israélienne. La Jordanie a appelé la communauté internationale à « assumer sa responsabilité juridique et morale et à forcer la puissance occupante Israël à mettre fin à cette dangereuse escalade ». Le Qatar a dénoncé une continuation du plan israélien visant à priver le peuple palestinien de ses droits, tandis que l’Égypte a qualifié cette décision de contraire au droit international.
L’Union européenne a appelé Israël à revenir sur son approbation de l’enregistrement des terres de Cisjordanie comme « propriété de l’État », qualifiant cette mesure de « nouvelle escalade ». Un porte-parole de la Commission européenne à Bruxelles a déclaré que « nous appelons Israël à revenir sur cette décision ». Berlin avait déjà rappelé à Israël la semaine dernière que, en tant que puissance occupante, il était tenu de respecter les règles du droit international, interdisant notamment la construction de colonies et le transfert d’activités administratives aux autorités civiles israéliennes.
Le président américain Donald Trump, qui avait mis en garde Israël contre de telles mesures par le passé, n’a pour l’instant pas réagi. À l’inverse, les ministres d’extrême droite Bezalel Smotrich et Itamar Ben-Gvir, issus du mouvement radical des implantations, ont salué cette décision comme un grand succès.
Le ministère israélien des Affaires étrangères a tenté de minimiser l’importance de cette décision, affirmant qu’il s’agissait d’une simple « mesure administrative dans le domaine du droit civil et immobilier » visant à « mettre de l’ordre dans les procédures d’enregistrement des propriétés et à permettre une clarification transparente et approfondie des droits afin de résoudre les litiges juridiques ».
Cependant, les critiques soulignent qu’Israël a considérablement étendu la construction de colonies juives et légalisé de nombreux avant-postes illégaux ces dernières années. Sous la direction du ministre d’extrême droite Smotrich, responsable de l’administration des territoires occupés, d’importants changements administratifs ont renforcé l’emprise d’Israël sur le territoire tout en affaiblissant l’ANP.
Le ministère israélien des Affaires étrangères accuse également l’ANP d’avoir encouragé les Palestiniens à revendiquer la propriété foncière dans la zone C, en violation des accords d’Oslo. La décision israélienne vise à soumettre certaines zones à un processus d’enregistrement.
Ce processus d’enregistrement pose un problème majeur pour les Palestiniens, dont les droits de propriété sont souvent mal documentés, voire inexistants. De nombreux Palestiniens ont perdu leurs titres de propriété au cours des différentes guerres depuis 1948, et avant cela, la propriété foncière dans l’Empire ottoman n’était souvent pas clairement réglementée, le droit coutumier prévalant. Hagit Ofran de Peace Now décrit le processus d’enregistrement comme « draconien » et peu transparent, affirmant que les Palestiniens seront obligés de prouver leur propriété « d’une manière qu’ils ne pourront jamais remplir ». Selon elle, Israël pourrait ainsi supprimer « plus de 83 % » de la zone C, soit environ la moitié de l’ensemble de la Cisjordanie.
Plus de 700 000 Israéliens vivent en Cisjordanie et à Jérusalem-Est depuis la conquête et l’occupation de la guerre des Six Jours en 1967. Plus de 300 000 Palestiniens vivent dans la zone C, qui couvre environ 60 % de la superficie de la Cisjordanie et est entièrement sous contrôle israélien depuis les accords d’Oslo. De nombreux villages palestiniens dépendent des terres de la zone C pour l’agriculture.
Depuis la guerre de Gaza, la violence et la terreur perpétrées par les colons juifs radicaux contre la population palestinienne de Cisjordanie ont considérablement augmenté. Les ONG israéliennes accusent souvent l’armée de ne pas intervenir ou d’intervenir trop tard, et dénoncent une coopération fréquente entre l’armée et les colons attaquants.