Home Accueil 15 villes du Massachusetts ne sont pas conformes à la MBTA Communities Act. Vont-ils faire face à des conséquences juridiques ?

15 villes du Massachusetts ne sont pas conformes à la MBTA Communities Act. Vont-ils faire face à des conséquences juridiques ?

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Plus de deux mois avant la fin de l’année, quinze municipalités du Massachusetts sont en infraction avec la loi MBTA Communities, s’exposant à d’éventuelles sanctions juridiques. Cette législation, visant à accroître le parc de logements abordables, s’applique à toute commune desservie par une gare du réseau MBTA (Massachusetts Bay Transportation Authority) ou située à moins d’un kilomètre d’une station voisine. Elle impose notamment aux villes de prévoir des zones de zonage permettant la construction de logements multifamiliaux à proximité des transports en commun.

« Certaines villes, qui n’ont pas l’habitude de ce type d’habitat, comme des immeubles de trois étages ou des ensembles d’appartements, ne voient pas cela d’un bon œil », explique Mike Deehan d’Axios Boston. « Elles préféreraient maintenir un urbanisme axé sur les maisons individuelles. »

Des oppositions multiples à la loi

Cependant, les réticences ne se limitent pas à des questions d’urbanisme traditionnel. À Dracut, les électeurs ont rejeté les zones proposées par les autorités municipales. À Winthrop, les détracteurs estiment que la densité de population est déjà suffisante. Pour Middleboro, l’opposition initiale provenait de la crainte de perdre le contrôle local sur l’aménagement du territoire.

« Qui mieux que les habitants de Middleboro peut savoir ce qui est pertinent pour Middleboro ? L’État ? », s’interrogeait le directeur municipal James McGrail. Sa commune avait d’ailleurs contesté la loi devant les tribunaux. Finalement, après des négociations menées par les représentants locaux et le lieutenant-gouverneur Kim Driscoll, un accord a été trouvé avec l’État. Mais Middleboro a déjà subi les conséquences avant la conclusion de cet accord.

« Nous avons été privés de plusieurs subventions », a déploré James McGrail. « Une aide de un million de dollars du programme MassWorks a été annulée. »

L’État fait appliquer la loi

Selon Mike Deehan, il s’agit de la première phase de mise en application de cette loi par l’État. « Le robinet de nombreuses subventions destinées aux municipalités, que ce soit pour le logement, le logement public ou le logement abordable, peut se fermer », souligne-t-il. « C’est le principe de la carotte et du bâton de la MBTA Communities Act. »

Les villes qui se sont déjà mises en conformité commencent à en récolter les fruits. Greg Reibman, président-directeur général de la Chambre de commerce régionale de Charles River, cite en exemple un projet en cours à Needham. « Cet immeuble, inoccupé depuis des années et pour lequel les tentatives de développement avaient échoué, va enfin voir le jour et offrir près de 200 logements », a-t-il précisé.

Les villes actuellement répertoriées comme non conformes sont Dracut, East Bridgewater, Freetown, Halifax, Hanover, Hanson, Holden, Marblehead, Marshfield, Middleton, Tewksbury, Weston, Wilmington, Winthrop et Wrentham.

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