Home Économie 70 000 dettes disparaissent grâce à la faillite ; Des arriérés de loyer ? (appartement, propriétaire, locataire)

70 000 dettes disparaissent grâce à la faillite ; Des arriérés de loyer ? (appartement, propriétaire, locataire)

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Publié le 2024-10-26 14:35:00. Un jeune couple se retrouve confronté à des déductions importantes sur sa caution de location, estimant que les frais réclamés par l’ancien propriétaire sont injustifiés et disproportionnés. L’affaire soulève des questions sur la légalité des clauses de « beauté » et la validité des protocoles d’état des lieux.

  • Un locataire reçoit une facture de plus de 2 000 € pour des réparations et un nettoyage après avoir rendu son appartement.
  • Le locataire conteste le montant, arguant que certains frais sont injustifiés et qu’il n’a jamais signé le protocole d’état des lieux de sortie.
  • Des problèmes similaires ont déjà été signalés par d’autres anciens locataires du même immeuble.

Récemment emménagé dans un nouvel appartement le 1er octobre, ce jeune couple a dû faire face à un déménagement express, contraint par des délais serrés et la nécessité de concilier cette tâche avec ses obligations professionnelles. Une prolongation accordée par les anciens propriétaires, issus du secteur du logement, leur avait permis de gagner un peu de temps. Un accord avait été pris concernant la rénovation d’une petite pièce, dont le coût devait être déduit de la caution.

Le jour de la remise des clés, le propriétaire avait demandé au locataire de repeindre quelques murs présentant de légères imperfections. Malheureusement, une gastro-entérite a empêché le couple de mener à bien ces travaux dans les délais impartis. C’est dans ce contexte que les propriétaires ont exigé la restitution des clés restantes. Selon le locataire, c’est alors que la situation a pris une tournure inattendue : le propriétaire a soudainement estimé que les travaux à effectuer étaient beaucoup plus importants et que ces observations avaient été consignées dans un protocole de reprise.

La facture reçue par le couple s’élève à 2 175 € : 408 € pour un « nettoyage de base » et 1 767 € pour des « réparations esthétiques ». Le locataire conteste vivement ces montants. Il remet notamment en question le nettoyage du balcon et des fenêtres, soulignant que des éléments ne relevant pas de son occupation (vieux restes de moustiquaires) étaient présents. Il dénonce également la facturation de travaux de rejointoiement en silicone dans la salle de bain, alors que le joint n’était pas endommagé lors de son emménagement, comme le prouve une vidéo qu’il a conservée. Enfin, il s’interroge sur le coût de la peinture des plafonds et des murs, estimant qu’il est disproportionné par rapport à la surface concernée (11 m²).

Le locataire s’indigne également de ne jamais avoir vu le protocole d’état des lieux de sortie, et donc de n’avoir rien signé. Il se demande s’il est possible pour les propriétaires d’agir de la sorte. Il rappelle par ailleurs que le contrat de location contient une clause de « beauté » qui stipule uniquement que les murs doivent être blancs. Il s’étonne que le propriétaire se plaigne de nuances de blanc différentes, se demandant si une telle exigence est légale.

Désespéré, le locataire lance un appel à l’aide, craignant de devoir faire face à une procédure judiciaire, comme d’autres anciens locataires de l’immeuble qui ont déjà été confrontés à des déductions injustifiées sur leur caution.

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