Le marché de l’assurance santé américain se prépare à des changements majeurs pour 2026
À l’approche de la période d’inscription ouverte du marché de l’Assurance Maladie abordable (ACA), qui débute le 1er novembre 2025 pour la plupart des États, les consommateurs américains doivent anticiper des bouleversements significatifs. Entre la hausse annoncée des primes, la potentielle expiration de crédits d’impôt cruciaux et diverses modifications réglementaires, l’accès à une assurance santé abordable s’annonce plus complexe. Huit points clés sont à retenir pour naviguer au mieux dans ce paysage changeant.
1. L’avenir incertain des crédits d’impôt bonifiés pour les primes
Actuellement, les crédits d’impôt améliorés fournissent une aide financière substantielle aux inscrits sur le marché ACA, y compris à ceux dont les revenus se situent entre 400 % et 450 % du niveau de pauvreté fédéral. Ces dispositifs, qui rendent l’assurance accessible à des revenus intermédiaires, expireront fin 2025 si le Congrès n’intervient pas. Une absence de prolongation pourrait entraîner une augmentation moyenne de 114 % des primes pour les assurés, selon les estimations de KFF. Les personnes dont les revenus sont supérieurs à quatre fois le seuil de pauvreté pourraient même perdre toute aide financière et subir de plein fouet la hausse des coûts pour les assureurs. Un calculateur en ligne (KFF calculator) permet d’évaluer l’impact de ces changements en fonction de la localisation, du revenu et de l’âge. Le Bureau du budget du Congrès anticipe une perte significative de couverture, les jeunes et les plus en forme étant les plus susceptibles de se retirer du marché, accentuant ainsi la hausse des primes.
2. Des remboursements d’impôts potentiellement plus élevés pour les inscrits
À partir de l’année fiscale 2026, les règles relatives au remboursement des crédits d’impôt sur les primes excédentaires changent. La loi de réconciliation budgétaire de 2025 supprime la limite de remboursement. Cela signifie que les inscrits dont le revenu final dépasse leur estimation initiale devront rembourser la totalité du crédit d’impôt excédentaire lors de leur déclaration. Ce risque est accru pour les travailleurs indépendants ou à la demande, dont les revenus sont souvent plus volatils. Une modification du revenu estimé en cours d’année auprès du marché peut cependant aider à minimiser ces éventuels remboursements importants.
3. Une tendance accrue vers les plans à franchise élevée
Face à la hausse probable des primes mensuelles, de nombreux inscrits pourraient se tourner vers des plans « Bronze » ou « Catastrophique », moins chers à l’achat mais dotés de franchises beaucoup plus importantes. L’administration Trump avait déjà manifesté son intention d’élargir l’accès aux plans catastrophiques, qui, malgré des primes plus basses, présentent des franchises annuelles pouvant atteindre 10 600 $ pour un individu et 21 200 $ pour une famille en 2026. De plus, la loi de réconciliation budgétaire traite désormais automatiquement tous les plans Bronze et Catastrophiques comme des « plans de santé à franchise élevée » (HDHP), les rendant éligibles à un compte d’épargne santé (HSA), une mesure qui pourrait favoriser leur adoption.
4. Modification de l’éligibilité pour certains immigrants légalement présents
À partir de 2026, les immigrants légalement présents dont les revenus sont inférieurs à 100 % du niveau de pauvreté fédéral et qui ne sont pas éligibles à Medicaid en raison de leur statut d’immigration verront leur accès à une couverture subventionnée du marché restreint. En 2027, l’éligibilité sera encore plus limitée, excluant notamment les réfugiés, les demandeurs d’asile et les survivants de la traite des êtres humains.
5. Fin de l’inscription continue pour les revenus modestes
La « période d’inscription spéciale pour les faibles revenus » (SEP pour les faibles revenus), qui permettait aux consommateurs dont les revenus étaient égaux ou inférieurs à 150 % du niveau de pauvreté fédéral de s’inscrire à tout moment de l’année, prendra fin le 25 août 2025. Une disposition de la loi de réconciliation budgétaire rendra cette disposition définitivement caduque en 2026, limitant l’accès aux crédits d’impôt pour les inscriptions hors période d’ouverture générale.
6. Réduction du financement des « Navigateurs »
Les Centers for Medicare & Medicaid Services (CMS) ont annoncé une réduction drastique de 90 % du financement fédéral des programmes « Navigateur » pour l’année 2026. Ces organisations jouent un rôle crucial dans l’aide aux consommateurs pour comprendre les options de couverture et s’inscrire. Cette coupe budgétaire significative, illustrée par une division par dix du financement en Louisiane et une diminution drastique en Caroline du Nord, pourrait rendre l’accès à l’aide plus difficile pour de nombreux inscrits. Par ailleurs, des allégations de fraudes ont été émises à l’encontre de certains courtiers, dont la rémunération est directement liée aux inscriptions.
7. Les bénéficiaires du DACA exclus du marché
Depuis le 25 août 2025, les bénéficiaires du programme DACA (Deferred Action for Childhood Arrivals) ne sont plus éligibles à la couverture du marché ACA, aux crédits d’impôt ou aux réductions de partage des coûts. La plupart de ceux actuellement inscrits ont perdu cette couverture au 30 septembre 2025.
8. Blocage judiciaire de certaines modifications réglementaires
Une règle d’intégrité du programme, introduite par l’administration Trump et visant à modifier les processus d’inscription et d’éligibilité aux crédits d’impôt, a été temporairement suspendue par un tribunal fédéral du Maryland. L’affaire, baptisée « Ville de Columbus et. al c.Kennedy », conteste l’autorité de l’administration à imposer certaines restrictions, notamment des exigences administratives supplémentaires pour la vérification des revenus. L’issue de cette affaire, qui devrait prendre plusieurs mois, pourrait avoir un impact sur l’application de ces nouvelles dispositions.