De nouvelles réglementations massives, publiées ces dernières semaines par plusieurs agences fédérales américaines, vont avoir des implications significatives pour les cliniques de santé rurales (RHC). Ces directives, émanant du HHS Office of Civil Rights (OCR), des Centers for Medicare and Medicaid Services (CMS), du ministère du Travail (DOL) et de la Federal Trade Commission (FTC), touchent à une vaste gamme de sujets, allant de l’éligibilité et des prolongations à la non-discrimination, en passant par l’accès et la transparence de Medicaid.
L’Association Nationale des Cliniques de Santé Rurales (NARHC) a rapidement compilé des résumés initiaux de ces règles impactantes pour informer la communauté RHC. Ces documents couvrent notamment :
- Accès et transparence de Medicaid : Cette section aborde les modalités relatives au système Fee-for-Service de Medicaid ainsi qu’aux soins gérés par Medicaid.
- Règle HHS relative à la non-discrimination : Cet article, qui fait référence à l’article 1557 de la Loi sur les soins abordables, impose de nouvelles exigences en matière de non-discrimination.
- Effectifs : Des dispositions concernant la main-d’œuvre sont introduites, incluant une interdiction de non-concurrence et des règles relatives à l’éligibilité pour les heures supplémentaires.
Face à l’ampleur de ces changements, la NARHC anticipe un flot de questions de la part des professionnels des RHC concernant les nouvelles exigences. L’association s’engage à fournir des ressources continues pour accompagner cette transition.
Pour toute interrogation spécifique, il est recommandé de contacter Sarah.hohman@narhc.org.